Crit'air
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Liste des régions concernées par le dispositif Crit'air

La Vignette Crit'air en région parisienne

Sommaire

La pollution menaçant la santé des Français est devenue une réalité à laquelle le gouvernement doit faire face. Des mesures ont été prises depuis le 29 juin 2016, ce qui a conduit à l’établissement d’une loi définissant des zones à circulation restreinte. Dans l’optique d’améliorer la qualité de l’air à Paris, la ville est devenue une zone à faibles émissions (ZFE). La circulation différenciée y est appliquée, empêchant certaines catégories de véhicules d’y circuler. Hormis le Code de la route, chaque conducteur est désormais tenu de connaître la règlementation sur le Certificat Qualité de l’Air pour pouvoir circuler librement dans plusieurs villes métropolitaines, notamment à Paris.

La pollution et la situation climatique en région parisienne

Paris est la ville touristique par excellence où toutes les cultures se retrouvent. Chaque année, sa population cosmopolite connaît une croissance exponentielle. Elle est à la fois effervescente et assoiffée de technologie. Cette diversité et ce dynamisme impactent positivement sur le développement économique français. Toutefois, les conséquences sur l’environnement ne sont pas négligeables pour ne citer que la pollution due aux émissions du trafic routier. Elle est d’ailleurs à l’origine de diverses maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Rapidement, la France a dépassé les seuils acceptables en matière de saturation en dioxydes de carbone et en particules fines recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Des études ont même démontré que le tourisme est la cause des 5 % des émissions détériorant la couche d’ozone. 65 % des émissions d’oxydes d’azote, un gaz à effet de serre et nocif pour la santé, proviennent du transport routier. D’où la prise de dispositions concrètes et rapides par l’État français.

 

Paris s’engage dans la lutte contre le bouleversement climatique

Pour limiter au maximum la pollution dans la Ville lumière, le ministère de la Transition écologique a établi le dispositif Crit’Air. Il intègre le Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France et consiste à mettre en évidence la classe environnementale de chaque véhicule afin de mieux gérer la circulation à Paris durant les hausses de pollution atmosphérique.

Le premier impact positif observé fut l’effort des parcs automobiles à se renouveler suivant les critères exigés par la législation Crit’Air. Un dispositif d’aides financières a même été mis en place pour mettre rapidement à exécution ce plan d’action contre le réchauffement climatique.

Vignette Crit’Air : les différentes classes environnementales

Depuis la décision gouvernementale de faire de la ville de Paris une ZFE, il est devenu obligatoire pour tous les véhicules souhaitant s’y rendre de posséder la pastille Crit’Air. L’application de la circulation différenciée se fait uniquement durant les jours ouvrés de la semaine, et ce, de 08 à 20 heures. Et elle concerne tous les véhicules à moteur disposant d’une immatriculation.

Les catégories Crit’Air selon le type de véhicule

Il existe en tout 6 classes environnementales tenant compte des émissions polluantes des véhicules, donc 6 vignettes pollutions de couleurs différentes que voici :

·         Vert : destinée aux véhicules écologiques entièrement électriques ou roulant sous hydrogène

·         Violet : destiné aux véhicules en Euro 5 et 6 pour ceux qui roulent à l’essence et dont la date de 1re immatriculation est ultérieure au 01/012011, et les hybrides rechargeables gaz et essence

·         Jaune : destiné aux véhicules en Euro 4 pour ceux qui roulent à l’essence et dont la première immatriculation est comprise entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010, et les diesels en Euro 5 et 6 immatriculés à partir du 01/01/2011

·         Orange : destiné aux véhicules en Euro 2 et 3 pour les essences et dont l’immatriculation est entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005 et les diesels en Euro 4 immatriculés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010

·         Grenat : destiné uniquement aux véhicules diesel en Euro 3 avec une immatriculation faite entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005

·         Gris : destiné uniquement aux véhicules diesel en Euro 2 immatriculés entre le 01/07/1997 et le 31/12/2000

Aucun véhicule dont l’immatriculation a été effectuée à une date antérieure au 31 décembre 1996 n’est éligible à la vignette Crit’Air.

Cas particuliers des deux-roues

Pour les deux roues ainsi que les tricycles et quadricycles à moteur, les dates entrant en ligne de compte pour l’attribution de la pastille Crit’Air sont différentes, bien que le nombre de classes environnementales ne change pas :

·         Vert : aux véhicules électriques et hydrogènes

·         Violet : aux véhicules hybrides rechargeables et au gaz et à ceux en Euro 4. Pour les deux roues, la date de 1re immatriculation est ultérieure au 01/01/2017 quant aux cyclomoteurs, l’immatriculation est ultérieure au 01/01/2018

·         Jaune : aux véhicules en Euro 3. Pour les deux roues, l’immatriculation est comprise en le 01/01/2007 et le 31/12/2016 tandis que pour les cyclomoteurs, elle est entre le 01/01/2007 et le 31/12/2017

·         Orange : uniquement les véhicules en Euro 2 immatriculés entre le 01/07/2004 et le 31/12/2006

·         Grenat : tous véhicules immatriculés entre le 01/06/2000 et le 30/06/2004

Aucune vignette grise n’est attribuée à ces types de véhicules. En revanche, certaines motos de collection peuvent circuler dans la ville à condition qu’elle ait fait une demande de dérogation auprès de la mairie au préalable. Cette autorisation a été obtenue du Décret n° 2016-858 du 29/06/2016.

Quelle vignette Crit'Air faut-il pour se rendre à Paris ?

Disposer du Certificat Qualité de l’Air est impératif si vous souhaitez rouler sur Paris. Ce périmètre comprend toute la zone encerclée par l’autoroute A86. Il ne s’agit pas de n’importe quelle vignette pollution. Seuls les véhicules dotés des Crit’Air 0 à 3 sont autorisés à y circuler. Les autres catégories doivent attendre la fin de la période horaire durant laquelle s’applique la circulation alternée pour pouvoir rouler.

Exceptionnellement pour les poids lourds, cette restriction s’applique, quel que soit le jour de la semaine. Il en est de même pour les véhicules non classés qui sont strictement interdits d’accès à la capitale.

La vignette Crit’Air doit être placée sur le pare-brise, plus précisément sur le côté droit pour permettre aux autorités de reconnaître facilement la classe environnementale du véhicule.

 

Comment reconnaître une zone à faibles émissions (ZFE) ?

La ZFE est un périmètre délimité dans lequel les engins motorisés les plus polluants ne sont pas admis en vue de réduire la pollution atmosphérique due au trafic routier. L’établissement de ces zones contribue à la réduction progressive des concentrations de polluants grâce à la vignette pollution. Ainsi, les risques d’apparition de problèmes de santé liés à l’exposition prolongée aux émanations polluantes sont en baisse, surtout pour les résidents. Seuls les usagers disposant de la pastille Crit’Air autorisée, étrangers ou non, peuvent pénétrer ces espaces. En région parisienne, ces derniers incluent le bois de Boulogne, le bois de Vincennes et le boulevard périphérique.

Le gouvernement a pour perspective de renforcer puis de multiplier ces ZFE dans les années à venir. Des objectifs progressifs sont déterminés pour les 8 prochaines années jusqu’à la disparition totale des véhicules polluants en circulation.

·         Les indications visuelles

Pour savoir si vous pénétrez une ZFE, il suffit de repérer les panneaux de signalisation dédiés. Ils indiquent clairement l’entrée et la sortie de l’espace concerné. Un panonceau est joint à ces signalétiques. Il affiche les catégories de véhicules pouvant circuler.

·         Les véhicules qui dérogent au règlement sur la circulation différenciée à Paris

La législation sur la vignette Crit’Air ne s’applique à aucun des véhicules du service public. Il s’agit entre autres des pompiers, de la police, des ambulances et des transports des entreprises publiques. À ces quelques exceptions s’ajoutent les détenteurs d’une carte de stationnement pour handicapés.

Dans certaines circonstances, les communes acceptent que les touristes, les voitures de collection et les véhicules de dépannage roulent dans la ville. Une autorisation spéciale est souvent requise pour prévenir toute arrestation.

Il est important de noter que le calendrier de la circulation limitée n’est pas figé. Les dates peuvent changer au gré des autorités locales.

Les sanctions et les amendes auxquelles s’attendre en roulant sans la vignette à Paris

Toute infraction aux règlements appliqués en ZFE est passible d’une amende dite de 3e classe. Pour les voitures particulières (M1) et les autocars (N1), la sanction équivaut au paiement d’un montant de 68 €. Pour les autres catégories, notamment M2, M3, N2 et N3, la somme est plus importante. L’amende due est dite de 4e classe et s’élève à 135 €. En cas de retard de paiement, le montant à payer augmente jusqu’à 180 €.

Il est strictement interdit par la loi de falsifier la vignette Crit’Air au risque d’une amende allant de 135 € à 750 €. Mais bien que le conducteur soit sanctionné, il ne perd aucun point sur son permis de conduire, et ce, malgré que l’infraction, soit répétitive.

 

Les véhicules interdits de circulation à Paris : les changements concernant la législation Crit’Air prévus pour 2023 et 2024

S’il a été prévu que les véhicules en Crit’Air 3 ne sont plus autorisés à rouler dans la capitale à partir de cette année, la date a été repoussée pour l’année 2023. Entretemps, des actions sont mobilisées dans le but d’améliorer les conditions climatiques et la qualité de l’air à Paris.

Année après année, les restrictions de circulation s’étendront sur un plus grand territoire et les véhicules interdits passeront du Crit’Air 3 à Crit’Air 1. Évidemment, le but ultime est de ne retrouver que des véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, c’est-à-dire de Crit’Air 0 dans toute la ville. Cela sous-entend la disparition des diesels et autres carburants non écologiques.

Il est prévu qu’à partir du 1er janvier 2024, la circulation différenciée s’appliquera également aux diesels en Crit’Air 2. Par conséquent, les véhicules concernés, dont les diesels, ne pourront plus pénétrer dans la ZFE de Paris. Les essences datant d’avant 2011 seront également bannies.

D’après les prévisions de l’OMS, en 2030, seuls les véhicules propres parcourront les rues de l’agglomération parisienne. Jusque-là, la ville de Paris accepte d’être utilisée par l’État en tant que territoire d’expérimentation pour encourager l’utilisation de véhicules écologiques. En même temps, le dispositif Crit’Air aide les collectivités territoriales à mener des actions à visé écologique. Elles gèreront mieux la politique de stationnement locale et feront appel à la volonté de chacun pour préserver la santé de la planète.

Comment se procurer le macaron ?

Trois options s’offrent à vous pour obtenir la vignette pollution. La première consiste à acheter la pastille Crit’Air sans aucun intermédiaire directement sur le site du ministère de la Transition écologique. Le règlement se fait par carte bancaire et la démarche intégrale se fait sur Internet. Votre seconde alternative est de commander en passant par un site privé ou un intermédiaire. Le processus est relativement rapide, mais le coût de la prestation est élevé. Il existe toutefois un dernier choix qui est de passer commande à travers le formulaire officiel à envoyer par la poste. Pour cette dernière possibilité, l’acheteur joint à son dossier le chèque portant le montant de la pastille, frais d’envoi inclus.

Selon l’immatriculation du véhicule, l’adresse de réception du macaron peut être différente. Si votre véhicule a une immatriculation française, le Certificat Qualité de l’Air sera systématiquement livré à l’adresse figurant sur votre carte grise. Mais pour les véhicules immatriculés à l’étranger, il faut préciser l’information de domiciliation. Ainsi, si vous résidez à l’étranger et êtes de passage en France, si votre séjour est prolongé, vous pouvez envisager de vous faire livrer la vignette à votre adresse temporaire. Les frais d’envoi et le coût de la vignette restent les mêmes, à savoir 3,62 € pour les vignettes françaises et 4,51 € pour un véhicule immatriculé à l’étranger, y compris les frais d’affranchissement.

En cas de doute, il vous est toujours possible d’effectuer une simulation de votre commande de Certificat Qualité de l’Air sur le site du gouvernement. Cela vous permettra de connaître à l’avance la couleur du macaron que vous recevrez et le délai prévu pour l’acheminement de cette vignette pollution selon les services postaux. Un système de suivi est également disponible pour savoir la date d’expédition du courrier.

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