À qui s’adresse la pastille Crit’Air ?

Le trafic routier est une des principales causes de la pollution atmosphérique. Son impact sur la santé menace la vie de la population, surtout dans les grandes villes. Le dispositif Crit’Air constitue une solution efficace pour régulariser la circulation des véhicules les plus polluants. L’État et les collectivités territoriales ont mis en place de nouvelles règles sur la circulation et le stationnement dans le but de limiter, voire réduire les émissions atmosphériques accentuant les effets de serre. Le principe est simple, à savoir restreindre la circulation des véhicules lorsque la pollution est à son summum. Pour cela, ceux dont la classe environnementale est acceptée seront identifiés grâce à leur pastille Crit’Air. Ils seront alors les seuls à pouvoir pénétrer les ZFE en cas d’alerte au pic de pollution.

Depuis l’instauration du Certificat Qualité de l’Air et des zones à circulation restreinte, il est devenu obligatoire pour tous les conducteurs de se procurer la vignette écologique. Tous les véhicules motorisés sans exception sont concernés par les dispositions Crit’Air et les normes environnementales. Dorénavant, les plus anciens risquent d’être bannis de la circulation. Et les plus polluants encourent à des contraventions et des sanctions sévères.

Les classes environnementales existantes

Les vignettes anti-pollution sont au nombre de 6 correspondants chacune à une classe environnementale. Différents facteurs sont pris en compte pour déterminer la catégorie du véhicule dont son type, sa motorisation et la norme européenne à laquelle il est relatif. Cette dernière fait allusion aux émissions polluantes et est définie comme étant la Norme Euro. À chaque classe environnementale est attribuée une couleur de vignette écologique :

·         Classe 0 : de couleur verte et blanche dédiée aux véhicules électriques et hydrogènes

·         Classe 1 : de couleur mauve consacrée aux véhicules roulant au gaz et les hybrides rechargeables

·         Classe 2 : de couleur jaune destinée aux véhicules diesel immatriculés à partir de 2011 et essence enregistrés entre 2006 et 2010

·         Classe 3 : de couleur orange est faite pour les véhicules en essence dont la 1re immatriculation est comprise entre 1997 et 2005 et les diesels avec une 1re immatriculation entre 2006 et 2010

·         Classe 4 : de couleur marron attribuée aux véhicules roulant sous diesel et immatriculés entre 2001 et 2005

·         Classe 5 : de couleur grise donnée aux diesels avec une immatriculation faite entre 1997 et 2000

La simple lecture des inscriptions sur la vignette écologique permet de savoir à quelle classe environnementale appartient le véhicule.

Comment savoir à quelle catégorie Crit’Air votre véhicule correspond ?

Il existe différentes façons de connaître à l’avance la couleur de la vignette Crit’Air à laquelle votre véhicule a droit. La première consiste à se rendre sur le site officiel du ministère de la Transition écologique en vue d’accéder au simulateur. Grâce à cet outil, vous pouvez anticiper la couleur de votre futur macaron et savoir si votre véhicule est éligible ou non au système Crit’Air. Pour lancer l’application, deux cas se présentent :

·         Si le véhicule est immatriculé en France : il suffit de renseigner l’immatriculation du véhicule concerné et sa date de première immatriculation ;

·         Si le véhicule est immatriculé à l’étranger : il faut indiquer plusieurs champs incluant la norme Euro, le type de carburant, le type de véhicule, la date de première immatriculation, la marque et l’immatriculation.

Il arrive que le demandeur soit obligé de fournir d’autres informations tierces concernant son véhicule pour éviter toute erreur dans l’évaluation de sa classe environnementale. Le résultat obtenu est instantané. Un spécimen avec la bonne couleur de vignette apparait à la fin de la simulation. Il ne reste plus qu’à valider les renseignements fournis si vous souhaitez finaliser les démarches de votre commande de vignette anti-pollution.

La deuxième option consiste à faire soi-même l’évaluation de son véhicule motorisé. À partir du tableau de classification Crit’Air disponible sur le site et à l’aide des informations affichées sur votre carte grise, il vous est possible de déterminer la classe environnementale de votre véhicule.

Pour les poids lourds, les autobus et les autocars disposant d’équipements de traitement des émissions polluantes, une déclaration de ces améliorations doit être faite au préalable. Ces transformations ne seront prises en compte lors de l’attribution de la vignette Crit’Air qu’une fois acceptées et enregistrées.

Pourquoi faut-il favoriser les véhicules éligibles à la vignette Crit’Air 0 et 1 ?

Si vous prévoyez d’acquérir un nouveau véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est préférable de choisir un modèle en Crit’Air 0 ou 1. En effet, d’après le plan d’action interministériel pour la préservation de l’environnement et la lutte contre la pollution atmosphérique, l’objectif principal est de ne retrouver que des véhicules « propres » en circulation d’ici 2030. Et pour l’atteindre, les autorités ont établi des zones à circulation restreinte dans plusieurs agglomérations. Non seulement celles-ci ne cessent d’augmenter en nombre, mais en parallèle, les vignettes Crit’Air acceptées dans ces périmètres changent chaque année ; progressant vers la pastille verte destinée aux véhicules avec zéro émission.

Dans cette optique, l’achat d’un diesel n’est donc pas intéressant si d’ici quelques années votre véhicule est interdit d’accès dans les grandes villes. Il vous reste tout de même d’autres alternatives pour pouvoir circuler librement dans les ZFE.

Cependant, avant de préciser les alternatives qui s’offrent à vous lorsque la vignette Crit’Air de votre véhicule n’est plus acceptée, il est d’abord essentiel de connaître les critères d’éligibilité à ce macaron écologique.

Quand est-ce qu’un véhicule n’est pas éligible au dispositif Crit’Air ?

Certes, tous les véhicules en circulation doivent présenter une vignette pollution sur leur pare-brise. Malheureusement, tous ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. D’autres catégories de véhicules ne remplissent pas toutes les conditions nécessaires pour obtenir cet autocollant. Il s’agit des véhicules non classés. Voici les paramètres pénalisants :

·         Le véhicule ne correspond à aucune Norme Euro ;

·         Le véhicule diesel est en Euro 1, mais sa date de première immatriculation est antérieure à 31 décembre 1996 ;

·         Le véhicule essence est en Euro 1. Seulement, sa date de première immatriculation est enregistrée avant le 31 décembre 1996 ;

·         Le véhicule est un poids lourd en Euro 1 ou 2, mais sa date de première immatriculation n’est pas ultérieure à 30 septembre 2001.

Ces modèles sont jugés trop polluants pour être autorisés à rouler lors des pics de pollution. Ils risquent d’accentuer la propagation des émissions polluantes.

D’autres critères entrent en ligne de compte au moment de l’attribution de la vignette écologique.

Cas des immatriculations temporaires

Seuls les véhicules disposant d’une immatriculation définitive peuvent demander la pastille Crit’Air. Si vous n’en disposez pas, émettez une demande de changement de votre carte grise temporaire auprès des services dédiés. Et patientez jusqu’à l’obtention d’une immatriculation définitive avant de commander votre vignette pollution.

Cas des véhicules de collection

Tous les véhicules dotés d’une carte grise de collection n’ont droit à aucune dérogation à la législation Crit’Air. Ces modèles sont interdits d’accès aux ZFE durant les hausses de pollution atmosphérique.

Cette restriction s’applique que ce soit la nuit, les week-ends ou encore les jours fériés. Le préfet est en droit de contrôler la circulation de ces véhicules dans les périmètres définis par le système Crit’Air.

Cas des rétrofits

Il arrive que les propriétaires, ne souhaitant pas céder leurs véhicules polluants, décident de les transformer de sorte qu’ils répondent mieux aux exigences du dispositif Crit’Air. Il s’agit entre autres du remplacement du moteur par un modèle plus propre répandant moins de particules polluantes telles que le monoxyde de carbone.

Cette opération s’appelle rétrofit électrique du véhicule. Dans certains cas, elle permet l’obtention d’une vignette Crit’Air tandis que dans d’autres, elle donne la possibilité de passer à un numéro Crit’Air inférieur.

Quelle est votre meilleure alternative si votre véhicule ne peut plus rouler à cause de sa classe environnementale ?

Selon l’évolution des dispositions prises par le ministère de la Transition écologique, il se peut que votre véhicule ne soit plus autorisé à pénétrer certaines ZFE. Dans ce cas-là, trois choix s’offrent à vous :

·         Vous décidez de ne jamais vous rendre dans ces villes au volant de votre véhicule polluant ;

·         Vous envoyez votre véhicule polluant directement à la casse et demandez à bénéficier de la prime à la conversion ;

·         Vous changez de véhicule en achetant un modèle plus propre et prétendre au bonus écologique.

Dans les deux dernières options, des conditions supplémentaires sont à remplir par le propriétaire avant de pouvoir recevoir ces aides de l’État. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des services compétents avant toute prise de décision.

Quels véhicules sont exemptés de la vignette Crit’Air ?

Malgré les impératifs sur la législation Crit’Air, il existe tout de même quelques exceptions à la règle. Il s’agit des engins agricoles et de chantier. Ces véhicules ne requièrent pas la vignette pollution pour être utilisés. Par ailleurs, tous les véhicules du Service public et ceux des autorités ainsi que ceux des forces de l’ordre sont exemptés de la pastille écologique. Quelle que soit la situation climatique dans la ville où ils se rendent, ils ne subissent aucune sanction d’aucune sorte et sont autorisés à rouler.

Comment savoir la procédure préfectorale appliquée ?

Avant de vous rendre dans une ville, il est judicieux de connaître à l’avance la décision préfectorale mise en application dans celle-ci pour éviter toute contravention. En anticipant sa situation climatique, vous pouvez vous équiper de la bonne vignette Crit’Air et prévenir les interdits. Pour cela, il faut accéder à la carte destinée à cet effet sur le site du Service public. Un système de code couleur y est utilisé pour simplifier la lecture de celle-ci :

·         Vert : la zone n’a pas adopté le dispositif Crit’Air et que les conducteurs ne sont soumis à aucune obligation ou qu’aucune procédure n’est appliquée ;

·         Orange : la population locale est informée de la situation climatique et reçoit régulièrement les recommandations du ministère de la Transition écologique ;

·         Rouge : la zone est en état d’alerte contre le réchauffement climatique et que la pollution peut rapidement atteindre des pics. Des mesures Crit’Air sont à prévoir, mais elles restent temporaires ;

·         Gris : la zone concernée est sujette à des hausses de pollution atmosphérique, mais les directives sur le dispositif Crit’Air ne sont pas encore données.

Pour approfondir sur les informations indiquées sur cette carte, il suffit de cliquer sur la zone qui vous intéresse. Vous saurez alors pour chaque ville :

·         Le type d’émissions polluantes redouté

·         Les prédispositions prises 

·         Les mesures mises en place et les modalités des restrictions appliquées

·         Les décisions des collectivités territoriales et leurs mesures d’accompagnement

Pour tous renseignements complémentaires sur la circulation différenciée, il est vivement recommandé de se rendre sur le site du gouvernement. Un formulaire est adressé à tout internaute souhaitant de plus amples informations sur le sujet ou qui souhaitent suivre leur demande de vignette pollution ou encore poser des questions en rapport avec le dispositif Crit’Air.

Si vous avez passé commande pour obtenir un Certificat Qualité de l’Air et que vous tardez à l’avoir, n’hésitez pas à découvrir la raison de cette lenteur de traitement. Il se peut que votre véhicule ne soit pas éligible à la vignette anti-pollution ou qu’à cause d’un manque d’information concernant votre véhicule, votre demande ne puisse pas aboutir. Dans tous les cas, une réponse vous sera donnée par les services compétents.