1. La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour les véhicules sans permis ?

La vignette Crit'Air est un dispositif mis en place pour limiter la pollution dans les villes. Le certificat qui est collé sur le véhicule est obligatoire uniquement pour certaines zones et cela concerne aussi les véhicules sans permis.

Selon la réglementation, plusieurs types de véhicules peuvent être conduits sans permis. On peut citer par exemple :

• Les cyclomoteurs ;
• Les quadricycles légers à moteur (vitesse maximale à 45 km/h, volume maximal 50 cm3) ;
• Les voitures électriques ayant une puissance maximale de 1 KW ;
• Les véhicules agricoles et forestiers, etc.

Pour pouvoir circuler avec de tels engins, le conducteur n'a pas besoin de permis de conduire, mais doit avoir au moins 16 ans et, s'il est né après le 1er janvier 1988, être titulaire du BSR.

La vignette Crit'Air pour un véhicule sans permis est obligatoire pour renseigner sur son niveau de pollution. Collée de manière visible sur la voiture, cette vignette antipollution est indispensable si vous souhaitez circuler librement dans les zones à faibles émissions mobilité (décidées par les collectivités) ou durant les épisodes de pic de pollution où le préfet met en place une circulation différentiée.

Précisons que les quadricycles qui ont été immatriculés avant le 31 mai 2000 sont désignés « non classés » et ne pourront pas recevoir de vignette Crit'Air pour les voitures sans permis. Leur entrée dans certaines villes peut donc être interdite.

Si vous disposez d'une voiture de collection, vous pourrez vous renseigner sur les règles qui s'appliquent à votre véhicule. Vous obtiendrez plus d'informations en vous rendant par exemple sur le site du gouvernement dédié au certificat qualité de l'air.

2. Quel type de vignette Crit'Air pour les véhicules sans permis ?

Il existe au total six différents types de vignettes Crit'Air pour l'identification des véhicules sans permis. Pour choisir celui qui correspond à votre véhicule, les critères tels que la motorisation (électrique ou hydrogène, essence, gaz, diesel, etc.) et la norme Euro qui prend en compte la date de la première immatriculation de la voiture sont considérés.

La vignette pour un véhicule sans permis est de couleur verte lorsque ce dernier possède un moteur électrique ou hydrogène, quelle que soit la date. La vignette violette est destinée aux deux roues, tricycle et quadricycle fonctionnant au gaz ou hybride rechargeable.

Lorsque votre véhicule fonctionne à l'essence ou au diesel, la vignette Crit'Air de voiture sans permis dépend essentiellement de la norme Euro : la vignette de classe 1 (violette) est attribuée aux motos immatriculées à partir de 2017 et les cyclomoteurs datant de 2018. Elle correspond à la norme Euro 4. Votre voiture portera une vignette de classe 2 et de couleur jaune lorsque la première immatriculation a été réalisée entre janvier 2007 et décembre 2016 pour les motos et de janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs.

Les véhicules sans permis dont l'immatriculation est faite entre juillet 2004 et décembre 2006 porteront une vignette Crit'Air de couleur orange. Tandis que les cyclomoteurs et autres voitures sans permis immatriculés durant la période de juin 2000 au 30 juin 2004 devront porter une vignette de couleur bordeaux ou marron.

3. Combien coûte la vignette Crit'Air pour les véhicules sans permis ?

Pour obtenir la vignette Crit'Air de votre véhicule sans permis, il faut payer 3,11 euros auxquels sont ajoutés les frais d'envoi par voie postale. Soit 3,62 euros au total pour un envoi en France. Le certificat vous sera ensuite livré à l'adresse mentionnée sur la carte grise de la voiture. Celle-ci doit donc être à jour. Autrement, il faudra procéder d'abord au changement d'adresse avant la demande de la vignette Crit'Air.

4. Comment obtenir la vignette Crit'Air pour les véhicules sans permis ?

La demande de votre vignette Crit'Air peut se faire en ligne ou via courrier. Dans le premier cas, vous aurez à remplir un formulaire avec les informations de la carte grise et procéder au paiement en ligne.

Si vous choisissez la deuxième option, vous devrez télécharger le formulaire, le remplir, le signer et le renvoyer au service de délivrance des certificats. Le document peut être téléchargé sur le site du service public français. Vous allez joindre au courrier le règlement par chèque des frais de la vignette à l'ordre de l'imprimerie Nationale SA.

Après réception de votre demande, le certificat vous est délivré au bout de 10 jours environ. Quel que soit sa couleur ou son classement, votre véhicule sans permis doit conserver la vignette Crit'Air établie tout au long de sa vie. La vignette Crit'Air reste valable tant qu'elle est lisible sur le véhicule. Sinon, il faudra en racheter une.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de connaître la catégorie dans laquelle sera classé votre véhicule avant de faire la demande de vignette. Il suffira de saisir les informations indiquées sur votre carte grise dans un simulateur en ligne.

5. Quel risque d'amende en cas d'absence de la vignette Crit'Air pour les véhicules sans permis ?

Lorsque vous vous déplacez avec un véhicule sans permis ne disposant pas de vignette Crit'Air, vous pourrez être sanctionné quand la zone est soumise à une restriction de ce type. Généralement, il s'agira d'une amende forfaitaire de 68 euros. Mais la circulation dans une zone à faibles émissions mobilité ou dans le cas d'une circulation différenciée en raison de la pollution peut être sanctionné par une amende allant jusqu'à 450 euros.

La vignette Crit'Air est un dispositif mis en place pour réduire la pollution atmosphérique dans les villes françaises. Les zones où cela est appliqué mettent en place des réglementations qui leur sont propres. Ce certificat de qualité d'air concerne aussi les véhicules sans permis en limitant leur circulation selon le classement (niveau de pollution) attribué. Une infraction peut entraîner une amende, l'immobilisation de la voiture et sa mise en fourrière.

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