Crit'air
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Liste des départements concernés par le dispositif Crit'air

Vignette Crit’Air : comment le département de Seine-et-Marne réagit face à la pollution ?

Sommaire

Pour mieux vivre et participer à la préservation de la planète contre le réchauffement climatique, le département de Seine-et-Marne a pris sa décision en adhérant désormais parmi les zones à faibles émissions (ZFE). Une série de mesures ont été prises pour réduire au maximum la pollution dans les villes. Parmi les dispositions prises figurent l’établissement d’une zone à circulation restreinte, l’adaptation au dispositif Crit’Air et la mise en place d’un péage urbain. Étant donné que les écologistes ne sont pas les seuls concernés par la pollution, les solutions proposées pour le bien commun seront drastiques.

Découvrir le département de Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne, de code postal 77, se situe en Île-de-France et a comme chef-lieu Melun. Avec 1 421 197 habitants (2019), il s’étend sur 5 915 km², recouvrant ainsi presque la moitié de la région. Il compte en tout 10 départements limitrophes lui garantissant un mélange de cultures et une population dynamique, diversifiée, mais unie. Grâce à sa position géographique, le département est desservi par plusieurs lignes, notamment 4 du RER, 3 de transilien et bien d’autres de bus et de TER. Il est d’ailleurs situé sur le réseau TGV et sillonné par plusieurs autoroutes. La nature reste dominante sur de nombreuses parties de Seine-et-Marne telles qu’à Puisieux avec les plaines de la Brie, à Fontainebleau avec sa grande forêt intacte et à Fleury-en-Bière avec la grande prairie de Pays de Bière.

Certes, l’agriculture occupe plus de 56 % de ce territoire. Cependant, les industries n’y sont pas moins présentes et elles sont diversifiées. Ces dernières constituent un vecteur d’emplois et contribuent à l’agrandissement du marché du travail local.

Sur le plan touristique, Seine-et-Marne n’a pas à envier les autres départements, car il compte plusieurs sites remarquables et des parcs hôteliers de même renommée que ceux de la capitale. Placé en deuxième position parmi les départements les plus touristiques après Paris, il accueille plus de 30 millions d’étrangers chaque année. Parmi ses multitudes de sites touristiques les plus populaires se trouvent le château de Fontainebleau, le château de Vaux-le-Vicomte, les ruines de l’abbaye royale du Lys, les maisons à colombages et le Musée-Jardin Bourdelle.

Pour vos déplacements au sein de ce département, il faudra prévoir plusieurs visites de châteaux, musées, forêts, villages pittoresques… et des haltes au sein de ses parcs d’attractions, dont Disneyland et ses espaces naturels. À noter que l’une de ses destinations phares est la Cité médiévale de Provins appartenant au Patrimoine mondial de l’Humanité de l’UNESCO.

Intégration de Seine-et-Marne dans les ZFE

En vue de pérenniser ce potentiel touristique remarquable et valoriser sa volonté de promouvoir la transition écologique, le département a accepté de faire partie des ZFE. En effet, ses dirigeants ont pris conscience de l’importance de mettre en place un ensemble de mesures permettant de diminuer la pollution en ville. La circulation routière étant l’une des principales causes des pics de pollution, le vote pour la mise en place d’une zone à circulation différenciée a été à l’unanimité.

Ces solutions de décarbonisation inclurent :

·         La création de sites de stationnement à l’entrée de chaque ville du département ;

·         Le déploiement des bus électriques directs ;

·         L’instauration du dispositif Crit’Air ;

·         L’imposition d’un péage urbain sur la pollution se résumant à « pollueur-payeur » ;

·         La proposition d’une aide financière encourageant les usagers de la route à substituer leur véhicule polluant par un modèle « plus propre », c’est-à-dire plus écologique ;

·         La mise en place de plaques informatives à l’entrée des villes servant d’avertissement en cas de forte pollution ;

·         La sensibilisation de la population à la vignette pollution pour le bien commun.

Voici les communes du département de Seine-et-Marne qui sont dorénavant des ZFE :

·         Lagny-sur-Marne

·         Le Mée-sur-Seine

·         Meaux, Chelles

·         Nemours

·         Bussy-Saint-Georges

·         Dammarie-les-Lys

·         Brie-Comte-Robert

·         Lieusaint

·         Pontault-Combault

·         Savigny-le-Temple

·         Roissy-en-Brie

·         Mitry-Mory

·         Combs-la-Ville

·         Moissy-Cramayel

·         Noisiel

·         Ozoir-la-Ferrière

·         Montereau-Fault-Yonne

·         Fontainebleau

·         Lognes

·         Avon

·         Vaires-sur-Marne

·         Champs-sur-Marne

·         Torcy

·         Villeparisis

·         Coulommiers

·         Saint-Fargeau-Ponthierry

Pour limiter au maximum l’empreinte carbone de chaque civil, chacun est tenu de se conformer à la circulation alternée durant les épisodes de pollution.

Les véhicules concernés par le Certificat Qualité de l’Air en Seine-et-Marne

Les dispositions relatives au port du Certificat Qualité de l’Air concernent tous les véhicules motorisés circulant dans le département Seine-et-Marne. Il s’agit entre autres des voitures particulières, des utilitaires légers et des poids lourds. La consigne est simple, à savoir coller la vignette écologique correspondant au niveau de pollution du véhicule sur le pare-brise. Ainsi, l’autocollant arrondi servira aux autorités de reconnaître si celui-ci est autorisé ou non à transiter dans le périmètre. Ce macaron a pour objectif d’indiquer clairement la classe environnementale du véhicule. Il existe en tout 6 vignettes pollutions donc 6 couleurs différentes :

·         Vert ou Crit’Air 0 : véhicules non polluants (électriques ou à l’hydrogène)

·         Violet ou Crit’Air 1 : véhicules roulant au gaz, essence Euro 5 et 6, poids lourds biodiesel Euro 6, deux-roues Euro 4 et les hybrides rechargeables

·         Jaune ou Crit’Air 2 : véhicules essence Euro 4, diesel Euro 5 et 6, poids lourds Euro 5 (essence) et Euro 6 (diesel) et les deux-roues Euro 3

·         Orange ou Crit’Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3, diesel Euro 4, poids lourds essence Euro 3 et 4, poids lourds diesel et biodiesel Euro 5 et les deux-roues Euro 2

·         Grenat ou Crit’Air 4 : véhicules diesel Euro 3, poids lourds diesel et biodiesel Euro 4 et les deux-roues immatriculés de juin 2000 à juin 2004

·         Gris ou Crit’Air 5 : véhicules diesel Euro 1 et poids lourds diesel et biodiesel Euro 3

Les véhicules de collection et ceux dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1996 ne peuvent pas recevoir de vignette Crit’Air.

La vignette écologique est-elle obligatoire ?

Le port du Certificat Qualité de l’Air est rendu obligatoire pour pouvoir profiter de nombreux avantages établis par le gouvernement français et les collectivités territoriales. Ils portent notamment sur le stationnement dans les zones dans lesquelles le dispositif Crit’Air est exigé et l’accès à ces périmètres durant les épisodes de pollution atmosphérique. Certains conducteurs peuvent même bénéficier d’une réduction sur le prix du parking.

Combien de temps est valable la vignette Crit'Air ?

Tant que votre vignette Crit’Air est lisible et entière, il n’est pas nécessaire de la remplacer. Elle reste valable pendant toute la durée de vie de votre véhicule. En cas de changement d’immatriculation, il vous suffit d’émettre une nouvelle demande de pastille écologique avec la bonne immatriculation.

Il est toutefois important de préciser que les véhicules ayant subi un rétrofit doivent renouveler sa vignette anti-pollution. En effet, cette transformation impactera sur la couleur du macaron étant donné que le véhicule en question sera plus respectueux de l’environnement. Au moment de passer commande, vous devez donc préciser au préalable les multiples améliorations apportées au moteur du véhicule afin qu’elles soient prises en compte lors de l’émission de la pastille.

Il est également bon de remarquer que les véhicules dotés d’une immatriculation provisoire n’ont pas droit à la vignette Crit’Air.

Combien faut-il payer pour non-respect de la législation Crit'Air ?

Les dispositions relatives aux procédures préfectorales en cas de pics de pollution de l’air sont faites pour être appliquées et respectées. Des contrôles sévères et progressivement renforcés sur la voie publique entrent désormais en vigueur. Une sanction est prévue pour tous les conducteurs qui enfreignent le règlement sur la vignette Crit’Air.

À chaque infraction sur la restriction de circulation, l’usager de la route est verbalisé et s’expose à une amende allant de 68 € à 180 €.

Quelles sont les vignettes anti-pollution exigées en Seine-et-Marne ?

Selon les décisions du préfet, certaines vignettes pollutions ne sont pas autorisées à accéder aux villes du département dans lesquelles la circulation alternée est appliquée. Pour Seine-et-Marne, les détenteurs des pastilles Crit’Air 4 et 5 y sont strictement interdits d’accès. Cette restriction est imposée de 8 h à 20 h. En dehors de cette plage horaire, les véhicules polluants peuvent néanmoins circuler.

Comment savoir si votre véhicule a le droit de circuler en Seine-et-Marne ou non ?

Les seuls véhicules autorisés d’accès dans le département de Seine-et-Marne durant les périodes de forte pollution sont les porteurs de vignettes 0, 1, 2 et 3. Il existe deux méthodes pour connaître la vignette anti-pollution destinée à votre véhicule s’il est éligible :

·         Accéder au site du Service public et utiliser le simulateur intégré : il vous suffit de renseigner votre immatriculation ainsi que la date de première immatriculation de votre véhicule. Le résultat est instantané ;

·         À partir des informations indiquées sur votre certificat d’immatriculation et du tableau de classification des véhicules selon leur classe environnementale, évaluer la bonne catégorie correspondant le mieux à votre véhicule.

Pour les poids lourds, il est nécessaire de spécifier les améliorations éventuelles apportées au moteur ou rétrofits. Tout oubli risque de fausser le résultat obtenu lors de la simulation.

Comment commander votre vignette écologique si vous n’avez pas Internet ?

La meilleure façon d’acheter rapidement votre vignette Crit’Air est de passer commande en ligne. Pour cela, vous pouvez :

·         Soit procéder directement sur le site du Service public pour la somme de 3,67 €, frais de livraison inclus ;

·         Soit recourir au téléservice d’un intermédiaire moyennant des frais additionnels.

Il est tout de même possible de se procurer la vignette pollution même sans Internet. Cette alternative consister à payer votre commande par chèque le joignant au formulaire de commande de vignette anti-pollution que vous aurez préalablement rempli et expédié par la poste au Service public.

Si votre véhicule est immatriculé en France, les seules informations requises sont l’immatriculation et la date de première mise en circulation. La pastille sera systématiquement envoyée à l’adresse enregistrée sur votre certificat d’immatriculation.

Dans le cas où le véhicule dispose d’une immatriculation étrangère, des documents justificatifs doivent appuyer votre dossier. Il s’agit d’une copie claire et bien lisible de votre carte grise. Vous aurez alors la possibilité de préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre macaron.

Pour les entreprises ou les particuliers disposant d’une flotte automobile, il est préférable de commander la vignette Crit’Air en ligne. Un formulaire dédié aux multiples commandes est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. En choisissant cette option, vous gagnez du temps dans l’émission de votre commande. Les frais alloués seront proportionnels au nombre de demandes émis.

La stratégie CapBioGNV77

Seine-et-Marne est particulièrement sensible à la santé de sa population. Sachant que la pollution est responsable de plus de 48 000 décès en France chaque année, le département s’est mis au défi de réduire les facteurs d’aggravation des pollutions sur tout le territoire, d’où la mise en place de la stratégie CapBioGNV77. Parmi les objectifs en ligne de mire figurent :

·         La mobilité décarbonée par la mutation rapide des flottes automobiles ;

·         La sensibilisation des usagers de la route au dispositif Crit’Air ;

·         La réduction de la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 40 % d’ici 2030 en se basant sur les chiffres enregistrés en 2012 ;

·         Appliquer la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte par la réduction de manière optimale des émissions polluantes ;

·         Aider les entreprises à se conformer à la législation Crit’Air afin qu’elles puissent continuer leur activité au sein du département tout en participant à l’amélioration de la qualité de l’air ;

·         Soutenir la production locale de gaz vert : le carburant BioGNV qui peut remplacer l’essence et le diesel ;

·         Diminuer à 80 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2), à 95 % les émissions de particules fines et à 50 % les émissions d’oxydes d’azote (NOx) pour les véhicules diesel en Euro 6 ;

·         Sensibiliser les usagers de la route à l’éco-conduite ;

·         Promouvoir le BioGNV ou BioGaz Naturel Véhicule.

Seine-et-Marne est le premier département francilien à produire localement ce biocarburant qui servira de levier pour le développement de son économie et pour répondre positivement aux enjeux de la société et de l’environnement face au réchauffement climatique.

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