Crit'air
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Liste des départements concernés par le dispositif Crit'air

Vignette Crit’Air : le Territoire de Belfort se mobilise pour restaurer la qualité de l’air

Sommaire

Depuis ces deux dernières années, la surveillance de la qualité de l’air dans le Territoire de Belfort s’est renforcée. La raison est que les données recueillies par les dispositifs de mesure installés dans le département sont alarmantes. En effet, non seulement le taux de pollution atmosphérique est élevé, mais cela a également des répercussions sur les conditions météorologiques locales. Que ce soit en particules fines, en dioxyde d’azote ou encore en ozone, les chiffres parlent d’eux-mêmes. La qualité de l’air dans le 90 se dégrade petit à petit. Afin d’agir rapidement et de contrôler la pollution de l’air dans cette zone, des dispositions sont prises par la préfecture ainsi que les services de l’État présents dans la région.

À la découverte du plus petit département français : le Territoire de Belfort

S’étalant sur 690 km², le Territoire de Belfort représente le plus petit département de toute la France. Il se trouve dans la région Bourgogne–Franche-Comté et n’a obtenu officiellement son statut de département qu’en 1922.

Le Territoire de Belfort se singularise par ses paysages diversifiés et ses richesses géographiques, historiques et culturelles. Mis à part les étangs et les rivières qui constituent les veines de ces terres, une vue d’ensemble du 90 permet de voir son horizon rural calme et verdoyant et la convivialité de ses habitants.

Un séjour dans le département correspond à une succession d’instants mémorables, surtout pour ceux qui ne sont que de passage. En effet, les activités proposées sur place sont nombreuses et diversifiées. Par exemple, ceux qui sont venus, à la recherche de tranquillité, pour se rapprocher de la nature et profiter du grand air pour se ressourcer, peuvent prévoir de flâner au bord de l’eau à l’étang des Forges. En revanche, les amateurs de sport n’ont rien à leur envier puisqu’ils auront également droit à une bonne bouffée d’air frais en accédant au massif du Salbert. En plus, il est possible d’envisager des randonnées à vélo ou des promenades à dos d’âne ou de cheval pour renforcer des liens.

Les curiosités et les destinations sont nombreuses dans le département. Le choix n’est pas facile entre explorer la grotte de Cravanche, faire une parenthèse détente au soleil avec les pieds dans l’eau, découvrir les mystères de Saint-Dizier-L’Evêque et participer à un escape game. En famille, entre amis ou entre collègues, se rendre dans le Territoire de Belfort revient à profiter d’une escapade enrichissante. Parmi les sites les plus prisés du 90e figurent le Ballon d’Alsace, la presqu’île du Malsaucy, les Hauts de Belfort et la ceinture fortifiée de Belfort. Ces derniers relatent le passé effréné de ce chef-lieu qui donna son nom au département.

L’une des particularités de Belfort est le fait qu’il soit un territoire haut en nuances. De nuit comme de jour, il est constamment illuminé et cela apporte une belle palette de couleurs qui aide à façonner le paysage du département.

Cependant, malgré ses incontournables et ses attraits, un problème persiste dans le 90. Ses conditions climatiques sont propices à la pollution atmosphérique. D’après les indices de polluants sur le Territoire de Belfort, l’air y est souvent surchargé en particules fines, en ozone et en dioxyde d’azote. Le seuil moyen recommandé par l’Organisation mondiale de la santé est fréquemment dépassé. Ce qui fait vite réagir les autorités locales.

La qualité de l’air respiré dans le Territoire de Belfort devenue une priorité

Depuis l’année dernière, les épisodes de pollution de l’air se sont multipliés sur le Territoire de Belfort. Maintes sont les causes de cette dégradation flagrante de la qualité de l’air respiré, notamment la circulation routière, le chauffage domestique et les émissions en provenance des activités liées au secteur agricole. Toutefois, le contrôle de ces rejets doit se faire par étape et cela commence par « le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation » fait par le ministère de la Transition écologique. Il concerne en premier lieu les personnes sensibles aux changements climatiques et vulnérables.

En guise de rappel, il est important de savoir que la pollution de l’air est responsable à plus de 60 % de l’apparition de maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. L’exposition prolongée à cet air toxique entraîne des séquelles sur la santé publique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’amélioration de la qualité de l’air est devenue une priorité pour le préfet et l’ensemble des services de l’État présent dans le Territoire de Belfort.  

La vigilance par rapport à la pollution atmosphérique a redoublé

Le premier épisode de pollution atmosphérique dans le département a fait réagir les autorités. Désormais, toute la région Bourgogne–Franche-Comté est constamment en état d’alerte. Les dispositifs de surveillance et de mesure de la qualité de l’air sont multipliés afin de transmettre en temps réel de l’évolution de la pollution dans le département. Ainsi, dès lors que les teneurs en polluants dispersés dans l’air dépassent les normes sanitaires recommandées, la population est immédiatement informée. Des recommandations comportementales spécifiques suivent cette alerte telles que :

·         Réduire les limites de vitesse de circulation de 20 km/h surtout sur les autoroutes ;

·         Préférer les transports collectifs et le covoiturage autant que possible ;

·         Adopter l’éco-conduite pour limiter la pollution atmosphérique tout en optimisant la sécurité au volant ;

·         Limiter les déplacements automobiles inutiles tout en les adaptant aux heures de travail et favoriser le télétravail.

Une autre mesure prise dans le cadre de la régularisation de la pollution de l’air dans le Territoire de Belfort et l’anticipation d’un nouvel épisode de pollution est la mise en place du CQA ou Certificat Qualité de l’Air.

Instauration progressive du Certificat Qualité de l’Air dans le département

Le CQA est une vignette arrondie à placer à l’avant du véhicule afin de montrer à tous le niveau d’émissions polluantes de celui-ci. Chaque usager de la route doit présenter sa vignette Crit’Air pour faciliter la distinction des véhicules propres de ceux qui ne le sont pas.

Il s’agit d’un outil utilisé dans le but de simplifier l’identification des véhicules allant des plus polluants à ceux avec zéro émission. Grâce à ce dispositif sécurisé de couleur, le conducteur peut savoir s’il est autorisé à pénétrer une zone à faibles émissions (ZFE-m) ou non. Par ailleurs, la mise en place de cette zone à circulation alternée se fera progressivement dans le Territoire de Belfort. Cette restriction de la circulation est applicable par le préfet chaque fois qu’il y a une hausse de pollution atmosphérique. Tous les véhicules motorisés et immatriculés sont concernés par ce dispositif dont les utilitaires, les autocars et autobus, les deux et trois roues, les quadricycles, les voitures particulières et même les poids lourds.

Il faut noter que la vignette anti-pollution octroie certains privilèges de circulation et de stationnement à son détenteur. En outre, tous les usagers de la route doivent impérativement l’avoir, car rien que l’acquisition de cette éco-pastille représente une contribution du conducteur dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique dans le Territoire de Belfort.

Les particularités de la vignette Crit'Air

L’éco-vignette a été créée dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air respiré et d’encourager les conducteurs à l’usage de véhicules plus respectueux de l’environnement. Pour la transition énergétique, disposer de la vignette pollution est donc une obligation pour tous les usagers de la route. Pour pouvoir en commander une, il faut mettre l’adresse de la carte grise à jour, disposer d’une immatriculation définitive et regrouper les documents justifiants, le cas échéant, de toutes améliorations éventuelles apportées au moteur.

À remarquer que la vignette anti-pollution destinée à un véhicule immatriculé en France est systématiquement envoyée à l’adresse de la carte grise. Seuls les demandeurs de CQA pour véhicule enregistré à l’étranger sont en droit de spécifier l’adresse d’expédition de cette pastille. De ce fait, pour les voitures de location, seul le propriétaire est en droit de commander la vignette pollution. Cette dernière reste valable pour toute la durée de vie du véhicule à condition qu’elle demeure lisible et intacte. En cas de détérioration du macaron, d’un décollement inattendu ou encore d’une erreur d’immatriculation, il vaut mieux le renouveler sans attendre. Ne pas en avoir fait courir le risque d’être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou pire encore, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à son envoi à la fourrière.

La démarche à suivre pour acheter la vignette Crit’Air

Tous les conducteurs détenteurs d’une carte bancaire, particuliers ou professionnels, peuvent s’acheter la vignette anti-pollution directement sur le site du Service Public. Un formulaire préétabli y est disponible. Il suffit de le compléter, de payer la facture et d’attendre de recevoir la pastille par la poste. Le délai d’expédition du macaron est d’une dizaine de jours environ. En attendant, le demandeur peut se servir du justificatif provisoire qu’il a reçu avec sa facture pour prouver à toutes autorités qu’il a bel et bien déjà commandé une vignette anti-pollution pour son véhicule.

S’il s’agit d’un véhicule immatriculé à l’étranger, un document additionnel, à savoir une copie du certificat d’immatriculation doit être fourni avec les caractéristiques de celui-ci. Au cas où une mise en conformité a été faite, un document justifiant ces améliorations du moteur est réclamé.

À titre informatif, le certificat provisoire délivré avant l’expédition par courrier de la vignette Crit’Air est un document officiel sécurisé par un QR code. Toute fraude ou contrefaçon est sévèrement punie par la loi. En outre, il faut débourser 3,70 € pour acquérir la vignette anti-pollution française et 4,51 € si le véhicule a été immatriculé à l’étranger. Ces montants incluent déjà les frais de production et d’affranchissement.

Les usagers de la route exempts de la vignette Crit’Air

Comme précisé plus haut, tous les véhicules motorisés doivent afficher la vignette pollution pour pouvoir circuler librement à travers les ZFE-m. Cependant, certaines exceptions, bien qu’elles doivent également présenter la pastille, peuvent transiter dans les zones à circulation différenciée sans risquer d’écoper une amende forfaitaire. À noter que celle-ci va de 68 € à 451 € selon la gravité de la situation et le type de véhicule.

Parmi les véhicules autorisés à rouler sans la vignette anti-pollution figurent :

·         Les voitures d’urgence chargées de conduire ses unités à destination ;

·         Les véhicules des services de la gendarmerie, de la police, des douanes et des pompiers ;

·         Les transports réservés aux entreprises publiques à condition qu’ils servent le bien commun ;

·         Les véhicules médicaux incluant les transports sanitaires, les voitures des associations médicales assurant la permanence des soins ;

·         Les transports en commun ;

·         Les véhicules destinés au ministère de la Défense ;

·         Les véhicules de dépannage, mais doivent demander une autorisation au préalable auprès de la préfecture ;

·         Les convois spéciaux mis à part les véhicules de collection polluants ;

·         Les poids lourds destinés à approvisionner les marchés tels que les camions réfrigérés, les camions transporteurs de denrées alimentaires… ;

·         Les camions de déménagement, bien qu’ils requièrent aussi l’autorisation du préfet ;

·         Les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite ou détentrices de la carte mobilité inclusion (CMI).

Concernant ce dernier cas, si le conducteur lui-même est handicapé, il doit exposer clairement sa carte CMI sur son pare-brise. Ce geste lui évitera les contrôles des forces de l’ordre. En revanche, si la personne présentant le handicap est un passager, il faudra patienter la fin du contrôle par les autorités avant de pouvoir circuler dans le département. Enfin, il arrive également que la personne handicapée possède la carte de stationnement pour personnes handicapées. Dans ce cas, il lui est possible de l’exposer directement à l’avant du véhicule pour gagner du temps lors du contrôle.

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