Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place le dispositif Crit’Air ?
Le taux de pollution atmosphérique actuel engendre plusieurs milliers de décès chaque année. 60 % des Français respirent un air pollué. Ce qui contribue à l’apparition des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Selon la Santé Publique France (SPF), il est possible de réduire considérablement ce chiffre si des mesures drastiques sont prises. Cette situation a poussé les dirigeants à réagir. Pour limiter au maximum l’impact de la pollution sur l’environnement, le gouvernement français a décidé de créer une vignette qui servira à classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Grâce à ce macaron, il devient plus facile pour les autorités locales de gérer la circulation et de sélectionner les véhicules autorisés à circuler dans certaines zones durant les épisodes de forte pollution atmosphérique.
· Pour sensibiliser le public
Bien que la vignette Crit’Air soit obligatoire dans certaines villes, les propriétaires de véhicules demeurent libres de s’en procurer ou non. Le projet établi par le gouvernement se base donc sur la volonté des conducteurs de lutter contre la pollution.
Pour une meilleure réactivité, le Certificat Qualité de l’Air a été pensé comme un outil mis entre les mains des collectivités pour les encourager à entreprendre des actions ciblées et impactantes au regard des véhicules écologiques.
· Pour remplacer la « pastille verte » et multiplier ses avantages
Des dispositions ont été déjà prises auparavant par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie face à la pollution dans les villes. En effet, de 1998 à 2012, l’apposition de la « Pastille Verte » sur le pare-brise a été obligatoire pour les véhicules non polluants. Ainsi, lorsque la pollution atteint des pics, il était interdit pour ceux qui n’en disposaient pas de rouler dans les régions concernées par cette mesure Crit’Air. Les conséquences de la circulation différenciée ont rapidement été observées, car les parcs automobiles tinrent progressivement compte des critères de la pastille. De ce fait, de plus en plus de Français achètent des véhicules à hydrogène, électriques ou hybrides rechargeables dans un souci de l’environnement.
Depuis 2016, la Pastille Verte fut améliorée et substituée par la vignette Crit’Air utilisée aujourd’hui dans le même objectif. Le Certificat Qualité de l’Air se décline sous 6 couleurs différentes qui représentent chacune une classe environnementale.
Hormis la gestion de la circulation en cas de pics de pollution, la pastille Crit’Air octroie d’autres avantages. Le 1er janvier 2018, de meilleures conditions de stationnement ont été établies par les collectivités territoriales et les seuls privilégiés sont les véhicules écologiques. Elles leur donnent accès à des zones de stationnement gratuit ou leur permettent de payer des places de parking moins chères.
Dans certaines villes, des zones de circulation restreintes sont mises en place, appliquant la circulation différenciée soit temporairement, soit de manière permanente. Dans ces villes précisément, seules certaines catégories de véhicules disposant d’une vignette pollution autorisée peuvent circuler, que leurs conducteurs soient résidents ou non.
Où et à quels moments est-ce que la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?
Pour le moment, l’État français est le seul à s’être conformé à la règlementation sur la circulation alternée. On retrouve des ZFE ou Zones à Faibles Émissions dans différentes villes de France. Elles ont été établies selon l’article 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales pour remplacer les Zones de Circulation Restreinte ou ZCR. Dans ces villes, les véhicules polluants sont strictement interdits d’accès.
À noter que la restriction n’est pas forcément permanente. Elle peut ne s’appliquer que quelques heures au cours d’une journée dans certaines zones tandis que dans d’autres, elle peut durer des jours durant.
Selon la décision du préfet, des ZPA ou Zones de Protection de l’Air et des ZPAD ou Zones de Protection de l’Air Départementales peuvent être instaurées.
Seuls ceux possédant la vignette Crit’Air verte (classe 0) sont libres d’accéder à toutes ces zones.
Les critères d’éligibilité à la vignette Crit’Air
Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour l’attribution de la vignette écologique.
· Les véhicules qui entrent en ligne de compte
Il s’agit entre autres des véhicules particuliers, des deux-roues, des utilitaires légers et des poids lourds. En plus du type de véhicule, la couleur de l’autocollant dépend aussi de sa motorisation et de la norme Euro.
· La norme Euro
D’après sa date de première immatriculation et sa motorisation, un véhicule est catégorisé sur une échelle de 0 (le plus propre, voire écologique) à 6 (le plus polluant). La norme européenne indique donc le degré d’émissions polluantes d’un véhicule.
· Les exceptions
Tous les véhicules ne sont pas cependant éligibles à la vignette pollution. L’ancienneté entre également en considération. Seuls les véhicules dont la date de première immatriculation est ultérieure à janvier 1997 peuvent bénéficier de la pastille Crit’Air. Ce qui implique les modèles sous diesel ou essence en Euro 1.
Les véhicules disposant d’un certificat provisoire d’immatriculation ne peuvent pas non plus disposer du macaron. Il faut alors effectuer une demande d’immatriculation définitive au préalable.
Les véhicules des personnes présentant un handicap et détenteurs d’une carte de stationnement dédié dérogent à la legislation crit’air. Il en est de même pour les véhicules de collection dont le certificat d’immatriculation fait mention.
Combien de temps est valable le certificat qualité de l’air ?
La vignette pollution reste valable durant toute la durée de vie du véhicule à condition qu’elle soit lisible et non détériorée. Sa classe environnementale ne change pas même après un contrôle technique. Toutefois, le propriétaire peut très bien renouveler sa pastille Crit’Air s’il le souhaite.
Quelle démarche suivre pour obtenir la vignette pollution ?
Le site officiel du gouvernement est le seul habilité à dispenser le Certificat Qualité de l’Air. Mais avant d’émettre une commande, il vaut mieux se renseigner sur la classe environnementale de son véhicule.
· Effectuer une simulation
Le meilleur moyen de vous assurer de la couleur de la vignette pollution pour votre véhicule est de réaliser une simulation. En vous rendant sur le site officiel de la vignette Crit’Air, il vous suffit de renseigner les informations relatives au véhicule en question et de les valider.
· Remplir le formulaire de demande de vignette Crit’Air
Parmi les informations à soumettre figurent l’immatriculation du véhicule, sa date de première immatriculation, son carburant, sa marque, son numéro de série et sa norme environnementale. Avant la validation finale de la commande, il est indiqué le type de vignette Crit’Air qui sera envoyé prochainement par voie postale. Une fois la simulation terminée, si vous souhaitez directement procéder à l’envoi de la vignette, il vous suffit de finaliser le processus de paiement en renseignant vos coordonnées bancaires.
Il est essentiel de savoir que d’après la legislation crit’air, pour un véhicule immatriculé en France, l’adresse de réception de la vignette Crit’Air est automatiquement celle inscrite sur la carte grise. Mais pour les véhicules immatriculés à l’étranger, il est possible de se faire livrer le macaron à une autre adresse que le commanditaire aura préalablement renseignée.
· Commander en ligne ou émettre un chèque par voie postale
Vous disposez de 2 options pour commander votre vignette Crit’Air. La première consiste à émettre la demande sur Internet. La démarche est relativement simple et rapide. Le règlement se fait par carte bancaire et s’accompagne généralement d’un processus de vérification de paiement sécurisé. La deuxième possibilité est d’émettre une demande manuscrite suivie d’un chèque adressé au ministère de la Transition écologique. Un formulaire imprimable est disponible sur le site officiel du gouvernement pour simplifier les étapes.
Dans tous les cas, le demandeur reçoit sa vignette pollution par courrier quelques jours après sa demande.
· Recevoir le justificatif provisoire
En guise de confirmation de commande passée en ligne, vous recevez un certificat provisoire comportant un QR code et l’immatriculation du véhicule concerné. Dès que le paiement émis est validé, une facture en bonne et due forme est reçue. Ces documents vous permettront de faire des réclamations si jamais vous ne recevez pas votre pastille Crit’Air.
Ce justificatif provisoire vous évitera toutes amendes, car fera foi devant toutes autorités sur le fait que vous avez déjà commandé votre autocollant et que vous attendez sa réception. Entre temps, vous pouvez effectuer le suivi de votre demande en temps réel sur le site officiel.
À la réception du sticker, un guide sur la manière de l’apposer est disponible sur le document rattaché à celui-ci.
· Commander la vignette Crit’Air en passant par un prestataire
Bien que le site du gouvernement soit le seul ayant droit de délivrer la vignette Crit’Air, il existe d’autres sites de prestataires qui aident dans la réalisation de cette démarche administrative. Évidemment, les tarifs appliqués sont différents étant donné qu’il s’agit d’intermédiaires.
Comment assurer la réception de sa vignette Crit’Air ?
Il arrive que, malgré avoir payé convenablement le montant de la facture, vous ne recevez pas la vignette pollution. Il peut y avoir différentes raisons à cela. Pour être certain qu’aucune erreur n’a été commise, voici les points à vérifier :
· Mettre à jour la carte grise
Si votre véhicule dispose d’une immatriculation française, assurez-vous que l’adresse indiquée sur votre carte grise est bien celle de votre domicile actuel. En cas de déménagement, pensez à mettre à jour l’adresse de votre certificat d’immatriculation avant de passer une nouvelle commande.
· Vérifier les informations renseignées
Une simple faute de frappe, une mauvaise écriture (cas d’une demande par envoi postal) ou un oubli peut aboutir à la non-réception de la vignette Crit’Air. Relisez attentivement les informations remplies ainsi que l’adresse renseignée (cas d’un véhicule immatriculé à l’étranger) avant de procéder au paiement de votre commande.
Dans le cas des poids lourds et des véhicules dont la motorisation a été améliorée, il est possible de déclarer ces dispositifs de perfectionnement post-équipement à l’avance. Ils seront pris en compte lors de l’attribution de la classe environnementale au véhicule.
· Cas des véhicules immatriculés à l’étranger
Pour ce cas particulier, il est possible de modifier l’adresse de réception de la vignette pollution selon l’endroit précis où se trouve le demandeur. Toutes les informations données doivent impérativement correspondre à celles retrouvées sur la carte grise. Le changement d’adresse ne change pas la couleur de la pastille Crit’Air reçue.
Combien faut-il débourser pour acheter la vignette Crit’Air ?
Le coût usuel de la vignette fixé par le ministère de la Transition écologique est de 3,62 €. Ce montant comprend à la fois les frais d’envoi et les coûts de fabrication de celle-ci. Ce prix peut toutefois être différent sur les sites des prestataires proposant un service privé pour l’obtention de la vignette.
Prendre la route sans la vignette pollution : quels sont les risques ?
D’après la législation crit’air, l’autocollant est obligatoire dans les zones à circulation restreinte. Tout manquement à ce règlement entraînera des sanctions.
· Les infractions
La transgression peut se présenter de 2 façons. Soit le conducteur roule dans une ZFE sans disposer de vignette, soit la pastille qu’il appose sur son pare-brise n’est pas la bonne. Dans cette seconde possibilité, il se peut que la vignette ne corresponde pas au véhicule ou que ses inscriptions soient erronées ou comportent une faute. Dans ces cas-là, la pastille n’est pas valable et les sanctions sont parfaitement applicables.
· Les types de sanctions
Toute infraction à la législation crit’air conduit à une sanction. Elle se présente sous forme d’une amende s’élevant à 68 €. Ce montant atteint les 135 € lorsqu’il s’agit des autocars et des camions.
