La vignette Crit’Air pour régulariser la circulation

Dans l’intention de favoriser la transition écologique, le gouvernement français a établi des périmètres dans lesquels les véhicules les plus polluants ne peuvent pas circuler temporairement ou définitivement. Il s’agit des zones à faibles émissions. Dans ces secteurs, seuls les détenteurs du Certificat Qualité de l’Air sont autorisés à rouler. Sachant les dangers de la pollution sur la santé de la population et l’environnement, ces dispositions sont prises dans le but de limiter l’impact carbone dû au trafic routier.

Le principe du dispositif Crit’Air est simple. Tous les véhicules motorisés, allant des deux-roues assistés aux poids lourds, doivent présenter la vignette écologique correspondant à leur classe environnementale sur leur pare-brise. De cette façon, il devient plus facile pour les forces de l’ordre de reconnaître ceux qui ont le droit de pénétrer les ZFE de ceux qui ne le peuvent pas. Dans certaines grandes villes, cette restriction est temporaire et ne dure que quelques heures, voire quelques jours. Dans d’autres, la circulation différenciée est appliquée en permanence. Il s’agit notamment des zones dans lesquelles les risques de hausse de pollution sont élevés.

La circulation différenciée

Lorsque la pollution atmosphérique atteint le seuil minimal acceptable défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le préfet applique la circulation différenciée dans la zone concernée. Selon leurs émissions polluantes, les véhicules arborant les vignettes écologiques admises peuvent transiter dans ces ZFE. Par exemple, les Crit’Air 4 et 5 sont interdits d’accès dans le secteur Grand Paris. Particuliers et professionnels sont concernés par le port obligatoire du Certificat Qualité de l’Air en cas de pic de pollution sous peine d’amende. Cependant, certains véhicules dérogent à cette restriction et ne subissent aucune verbalisation ni sanction, quelles que soient les circonstances.

Les exceptions qui dérogent à la législation Crit’Air

Aucun véhicule à usage médical n’est soumis à la législation Crit’Air. Il s’agit entre autres des ambulances, des véhicules alloués aux permanences des soins, les professionnels de santé en période de gardes départementales et les véhicules d’intervention dédiés aux corps mobiles des centres hospitaliers.

Hormis ces véhicules, ceux du Service public peuvent également circuler librement dans toutes les agglomérations. Ceux du ministère de la Défense dérogent également au Certificat de Qualité de l’Air, tout comme les voitures de dépannage, les poids lourds chargés d’approvisionnement et les convois exceptionnels. Les camions de déménagement quant à eux ne font pas des exceptions à la règle sur la vignette Crit’Air. Toutefois, ils ont le droit d’émettre une demande de dérogation auprès de leurs communes le jour du déménagement.

La carte invalidité : un atout pour les personnes handicapées

Ancienne carte stationnement handicapé, la carte invalidité fait désormais partie du passé, car la nouvelle carte mobilité inclusion ou CMI suffit à prouver que son titulaire est effectivement en situation de handicap. Non seulement elle donne accès à des places privilégiées dans les transports en commun et les salles d’attente, mais en prime, elle préserve les avantages offerts par la carte européenne de stationnement.

Concernant sa contribution dans la lutte contre la dégradation de la couche d’ozone due à la pollution atmosphérique, la CMI est associée à la vignette Crit’Air. Une fois toutes les deux apposées sur le pare-brise, elles donnent libre accès aux ZFE à l’automobiliste concerné.

Quelques conditions sont malheureusement à remplir pour pouvoir obtenir la CMI. Tout d’abord, il faut que le taux d’incapacité du demandeur soit supérieur ou égal à 80 %. La seule personne habilitée à valider cette information est un médecin légal. Ensuite, il doit recevoir une pension d’invalidité de catégorie 3. Une fois la CMI obtenue, elle reste valable jusqu’en décembre 2026. À son expiration, une nouvelle demande doit être émise si nécessaire.

Les conducteurs équipés de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Comme les véhicules mentionnés ci-haut, les véhicules des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte de stationnement ne sont pas non plus obligés d’arborer la pastille Crit’Air. Cependant, il leur est conseillé de commander la vignette anti-pollution par simple mesure de précaution. Ainsi, le véhicule peut effectuer ses allées et venues sans déconvenue lorsque la personne à mobilité réduite n’y est pas présente.

Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 prévoit que tous « les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte ». Il s’agit plus précisément de la carte mobilité inclusion. À noter que la présence du propriétaire handicapé est requise pour que la règle sur cette dérogation s’applique.

Les restrictions prévues dans les grandes villes pour 2023

Les véhicules en Crit’Air 0, 1 et 2 ne sont soumis à aucune règlementation sur la circulation d’ici 2023 dans le périmètre délimité par l’A86. Seuls les détenteurs des pastilles Crit’Air 3, 4 et 5 sont concernés. Cette exclusion s’étendra par la suite à la catégorie Crit’Air 2 incluant tous les véhicules diesels, qu’ils soient anciens ou récents. Toute infraction à la législation relative à la vignette écologique est passible d’une sanction équivalente à une amende pouvant atteindre 375 € pour les autocars, les autobus et les poids lourds et 180 € pour les autres véhicules motorisés.

Les forces de l’ordre font preuve d’indulgence

Même durant les épisodes de forte pollution, les forces de l’ordre doivent se montrer clémentes envers certains véhicules sans vignette pollution. Les titulaires de la CMI ne peuvent être verbalisés bien qu’ils doivent afficher la vignette Crit’Air sur leur pare-brise. Dans le cas où la classe environnementale présentée n’est pas la bonne, le véhicule a tout de même le droit de circuler, mais il est verbalisé. La seule consigne intransigeante pour les forces de l’ordre est de faire mine d’indulgence quand une personne à bord de la voiture possède la carte de stationnement pour invalidés ou la simple carte européenne de stationnement.

Cas des véhicules en Crit’Air 4 et 5 aménagés pour les personnes handicapées

La condition pour qu’un véhicule aménagé selon les besoins d’une personne à mobilité réduite puisse circuler dans une ZFE est qu’il soit doté de la carte mobilité inclusion. En plus, il faut que cette dernière précise bien qu’il s’agisse également de la carte de stationnement pour les personnes handicapées. Pour que la dérogation à la vignette Crit’Air s’applique, la personne concernée doit être à bord du véhicule, qu’elle conduise ou qu’elle reste simple passagère.

Dans ce cas précis, en dépit de la nouvelle interdiction pour les Crit’Air 4 et 5 au sein des ZFE, les véhicules des personnes disposant d’une carte d’invalidité peuvent circuler sans aucune restriction.

Quoiqu’il en soit, si le conducteur veut éviter les contrôles et toute perte de temps, il doit apposer la vignette pollution sur son pare-brise en plus de la CMI.

En outre, les législateurs ont conscience de la difficulté des personnes en situation de handicap à acquérir un véhicule plus propre. De plus qu’il n’est déjà pas facile pour elles de prendre les transports en commun, aussi moins polluants soient-ils. C’est la raison pour laquelle les modèles aménagés et aménageables ont été proposés.

Cas des véhicules avec un passager en situation de handicap

Le fait que l’un des passagers d’un véhicule présente un handicap ou soit une personne à mobilité réduite ne suffit pas pour que celui-ci puisse être autorisé à circuler en cas de pic de pollution. Il faut que celle-ci soit titulaire de la CMI sauf s’il s’agit d’un véhicule d’intérêt général. Cas d’exception, un covoiturage avec une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap ne requiert pas la vignette pollution. Néanmoins, sans cette dernière, les personnes présentes dans le véhicule doivent patienter le temps du contrôle par les forces de l’ordre avant de pouvoir reprendre la route.

Comment savoir le classement Crit’Air de votre véhicule ?

Pour attribuer une vignette Crit’Air parmi les six couleurs existantes, plusieurs paramètres sont pris en compte :

·         L’ancienneté

·         La motorisation

·         Le taux d’émissions de particules fines

·         Le carburant

·         La date de première immatriculation indiquée sur la carte grise

Pour les cas des rétrofits, d’autres critères entrent en ligne de compte, à savoir les transformations apportées au véhicule et les ajouts éventuels. Étant donné que les modèles électriques et ceux à gaz sont les mieux recommandés par le ministère de la Transition écologique, les améliorations faites ont pour objectif de mieux les adapter aux exigences du dispositif Crit’Air.

Quelle est la démarche à suivre pour se procurer la vignette Crit’Air ?

Il existe deux possibilités pour commander le Certificat Qualité de l’Air. Soit, vous émettez votre demande en ligne via le formulaire dédié disponible sur le site du Service public, soit vous la transmettez par voie postale. En renseignant correctement les informations demandées concernant votre véhicule, vous pourrez avoir un aperçu de la vignette écologique qui vous est destiné. Un outil de simulation est aussi à portée de main afin d’anticiper la classe environnementale du véhicule et les éventuelles mesures à prendre si jamais celui-ci n’est pas éligible au dispositif Crit’Air.

Le coût de la pastille écologique est de 4,18 € frais d’envoi inclus. À la validation de votre commande de vignette anti-pollution, vous recevez votre facture suivie de votre justificatif provisoire. Ce document attestera devant toutes autorités le fait que vous avez passé commande d’une vignette Crit’Air pour votre véhicule et que vous attendez de la recevoir par voie postale.

Il est bon de remarquer que la procédure à suivre pour commander la vignette française est légèrement différente que pour se procurer celle d’un véhicule immatriculé à l’étranger. En effet, pour le premier cas, les seules informations considérées pour l’émission de l’autocollant sont l’immatriculation et la date de première mise en circulation. De ce fait, si le demandeur dispose d’un poids lourd ou d’un véhicule ayant subi un rétrofit, il doit en faire part aux services responsables de l’émission du certificat par l’intermédiaire du formulaire de contact. Or, pour un véhicule dont l’immatriculation a été faite à l’étranger, d’autres informations sont nécessaires pour ne citer que le type de carburant, la marque et le numéro de série.

Il est également important de préciser que dans le cas d’une demande française, le certificat est systématiquement expédié à l’adresse enregistrée sur la carte grise du véhicule. En cas de déménagement, le changement d’adresse doit être effectué au préalable via les services de carte grise. En revanche, ce n’est pas le cas pour une demande étrangère. Avec cette dernière, le demandeur a la possibilité de changer à volonté l’adresse d’expédition du macaron. Ainsi, même en déplacement, il est possible pour le demandeur de recevoir la vignette Crit’Air à l’adresse qu’il souhaite indiquer.

Dans tous les cas, le processus de commande de vignette pollution demeure assez simple même pour les personnes en situation de handicap.