Crit'air
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Foire aux questions sur la vignette crit'air

Qui est concerné par la vignette Crit'Air ?

Sommaire

La situation climatique actuelle oblige le gouvernement français à agir pour préserver la santé de la population. L’établissement du dispositif Crit’Air est une des étapes essentielles franchies pour l’amélioration de l’air. Il s’agit d’une pastille ronde indiquant la classe environnementale de chaque véhicule. Elle est destinée aux conducteurs et sert surtout à faciliter la gestion de la circulation par l’État ou les collectivités territoriales quand la pollution atmosphérique dans une ville est à son summum. Créer sur la base du volontarisme, elle sensibilise les acheteurs à choisir des véhicules électriques ou plus écologiques. En même temps, elle procure certains avantages de stationnement hormis des conditions de circulation privilégiées.

Pour qui la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Si vous possédez un véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une voiture particulière, d’un utilitaire léger, d’une moto, d’un poids lourd, d’un scooter et même d’un camping-car, vous devez avoir le Certificat Qualité de l’Air. Collez cette pastille environnementale à l’avant de votre véhicule (pare-brise…) pour bien la mettre en évidence. Il faut qu’elle soit bien lisible et ses inscriptions facilement reconnaissables. En effet, la vignette Crit’Air vous permet d’entrer et de circuler librement dans les villes classées parmi les zones à faibles émissions mobilité ou ZFE-m. Lorsque la pollution atmosphérique atteint un certain seuil, le préfet de la région met à exécution la circulation différenciée interdisant la circulation de certaines catégories de véhicule. Il s’agit notamment des plus polluants. Cette restriction s’applique soit quelques heures, soit quelques jours de la semaine, soit de façon permanente. Ainsi, si vous souhaitez vous rendre dans une ville ayant adopté le dispositif Crit’Air, il vaut mieux vous renseigner au préalable sur les numéros de vignettes autorisés.

Il existe toutefois certaines exceptions pour qui la législation Crit’Air ne s’applique pas.

·         Tout véhicule présentant une carte mobilité d’inclusion ou CMI avec l’inscription « stationnement pour personnes à mobilité réduite » est libre d’accéder aux ZFE-m.

·         Les véhicules du Service public sont dispensés de la vignette pollution, qu’ils représentent la Police, le SAMU ou les Pompiers.

·         Les automobiles spécialisées pour le dépannage n’ont pas non plus besoin de la vignette Crit’Air.

Toutefois, certaines voitures ne sont pas malheureusement pas éligibles à la vignette écologique. Il s’agit :

·         Des anciens véhicules dont la date de 1re immatriculation est antérieure à 1996.

·         Des véhicules de collection n’ayant pas obtenu une autorisation de circulation.

·         Des véhicules dont le certificat d’immatriculation est provisoire.

Pour tout véhicule de location et immatriculé en France, il est bon de noter que l’expédition de la vignette Crit’Air se fait toujours à l’adresse mentionnée sur la carte grise. Le propriétaire est appelé à mettre à jour cette dernière s’il souhaite que l’envoi se fasse vers un autre destinataire. Pour ce faire, il suffit de se rendre directement sur le site officiel des immatriculations.

Quels sont les indices pour savoir s’il vous faut la vignette Crit’Air ou non ?

Tout d’abord, tous les véhicules doivent être dotés du Certificat Qualité de l’Air. Qu’ils soient écologiques ou polluants, il leur faut une preuve de leur catégorie environnementale. Sans ce macaron, il devient impossible pour les autorités de savoir si le véhicule en question a le droit de rouler dans la ZFE-m ou non.

Même si votre véhicule est neuf ou que des améliorations y ont été apportées, posséder la vignette pollution n’est pas une option, c’est un impératif catégorique. Elle vous évite les amendes et vous permet de payer moins cher certaines places de stationnement.

Ensuite, les véhicules électriques ou sous hydrogène sont les plus écologiques. Ils obtiennent la vignette Crit’Air verte qui est le pass pour pénétrer les ZFE-m et y circuler librement. La restriction pour les autres vignettes se fait progressivement. Ce qui donne une certaine marge de temps pour les propriétaires de véhicules polluants de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la législation Crit’Air. À savoir que la volonté de l’État et du ministère de la Transition écologique évidemment est de réduire la pollution atmosphérique par la régulation du trafic routier. Et pour y arriver, faire en sorte que plus aucun véhicule polluant ne circule en 2030. Les parcs automobiles favoriseront alors les véhicules propres ou écologiques pour observer rapidement un impact positif sur l’environnement.

Enfin, renseignez-vous à l’avance sur la ville dans laquelle vous souhaitez vous rendre. Découvrez quelles sont les vignettes acceptées pour ne pas vous tromper de véhicule. Mis à part le site du gouvernement, il existe déjà une application permettant de savoir en temps réel quelles vignettes sont requises pour entrer dans une ZFE bien déterminée. Ainsi, en cas de perte ou de problème avec votre vignette pollution, il vous est toujours possible de la remplacer avant votre départ.

Dans quelles villes la vignette pollution est-elle requise ?

Toutes les villes françaises devraient tenir compte des restrictions liées à la vignette Crit’Air. Cependant, pour l’instant, quelques-unes d’entre elles seulement ont pu mettre à exécution toutes les recommandations de ce dispositif. Pour celles-ci, deux cas peuvent se présenter :

·         Saturation atmosphérique : le taux de pollution est très élevé. Lorsque le seuil d’émissions polluantes maximum est dépassé, le préfet est tenu d’appliquer la circulation alternée. Seules certaines catégories de véhicules sont alors autorisées à rouler dans la zone concernée pendant une fourchette d’heures ou de jours définie. Il s’agit des ZPA ou Zones de Protection de l’Air. Les villes concernées sont Rennes, Montpellier, Valence, Clermont-Ferrand, Marseille, Pau, Angers, Bordeaux, Dijon, Chambéry, Auch, Guéret, Annecy, La-Roche-sur-Yon, Chartres, Niort, Poitiers et Orléans.

·         Le trafic routier étant important, la ville en question connaît constamment des pics de pollution. Des mesures drastiques sont alors prises la transformant en ZFE-m anciennement nommée ZCR ou Zone à Circulation Restreinte. La circulation différenciée est mise en place tout au long de l’année. C’est notamment le cas dans les grandes villes, dont Paris, Grenoble, Toulouse, Lille et Strasbourg.

Ces listes ne sont pas exhaustives et d’autres villes viendront grossir les rangs d’ici l’année 2023.

Quelques situations exceptionnelles

Voici quelques cas de figure pour lesquels la vignette Crit’Air n’est pas obligatoire bien qu’étant dans une ZFE.

·         Si un des passagers du véhicule est une personne à mobilité réduite détenant une carte ad hoc. Le véhicule est autorisé à pénétrer la ZFE, mais devra attendre que le contrôle se fasse. Contrairement aux détenteurs de la vignette Crit’Air qui n’ont pas besoin de s’arrêter pour faire savoir aux autorités la catégorie environnementale de leur véhicule.

·         Tout véhicule, même les plus polluants, ont le droit de circuler en toutes circonstances dès lors qu’il transporte une personne à mobilité réduite présentant une carte européenne de stationnement handicap.

Comment savoir à quel moment la vignette Crit’Air est exigée ?

Connaissant déjà la couleur de votre vignette pollution, il ne vous reste plus qu’à connaître les conditions de circulation dans les villes en cas d’épisodes de forte pollution. Désormais, un service en ligne a été dédié à toutes les personnes désirant connaître les mesures mises en place par le ministère de la Transition écologique. Selon votre département, il vous est possible de vous informer sur les mesures adoptées, la durée d’exécution de celles-ci et les vignettes Crit’Air admises. Le service a été mis au point dans le but de faire appel à la vigilance de tout un chacun durant les périodes de hausse de pollution. Pour y accéder, il suffit de télécharger l’application Vigilance atmosphérique. Les informations y sont relayées en temps réel et les prévisions sont également mises à jour dès que des procédures préfectorales sont déclenchées.

Un jeu de couleurs est utilisé pour chaque type d’épisode de pollution. De cette façon, chaque fois que l’automobiliste consulte l’application, il a une longueur d’avance sur les éventuelles vignettes Crit’Air pouvant circuler dans certaines localités.

Cependant, les avertissements sont parfois transmis via les flashs infos ou journaux télévisés. D’autres sites autorisés transmettent aussi des informations sur les conditions atmosphériques de certaines villes vous aidant à vérifier les mesures mises en place dans certains départements.

Comment procéder pour recevoir la vignette Crit’Air ?

L’écopastille ne peut être obtenue qu’auprès du ministère de la Transition écologique. Certains prestataires privés proposent tout de même des services aidant le demandeur dans sa démarche administrative moyennant des frais conséquents. Les étapes à suivre pour l’obtention de la vignette écologique sont simples :

1- Accéder au site du Service public dédié à l’achat du Certificat Qualité de l’air

2- Renseigner les champs correspondant à votre demande, qu’il s’agisse d’un véhicule immatriculé en France ou à l’étranger

3- Importer un justificatif d’immatriculation, à savoir une photo de la carte grise, le cas échéant, passer directement à l’étape suivante

4- Indiquer les coordonnées du destinataire qui recevra sa vignette Crit’Air par courrier

5- Vérifier l’exactitude de toutes les informations données

6- Renseigner et valider les informations de paiement

À la fin de la procédure, vous recevez votre facture et un certificat provisoire par mail prouvant que vous avez bien passé commande et validé votre paiement. Grâce à ce justificatif, vous pouvez prouver votre achat en cas d’arrestation. La vignette pollution arrivera par voie postale à l’adresse stipulée sur le certificat d’immatriculation (si le véhicule a été immatriculé en France) ou à l’adresse renseignée (si le véhicule a été immatriculé à l’étranger).

Que faire en cas d’erreur ?

Il est tout à fait possible d’annuler une demande si l’une des informations entrées lors de la commande a été faussée. Pour ce faire, il suffit de contacter le service dédié afin de lui signaler l’incident. Un remboursement du montant déboursé est prévu si l’erreur ne valide pas la commande passée ou si le véhicule n’est pas éligible ou encore si les conditions d’éligibilité à la vignette Crit’Air ne sont pas remplies.

Comment renouveler sa demande de vignette Crit’Air ?

Dès lors que les inscriptions sur votre macaron sont illisibles ou que celui-ci est détérioré, il est préférable de le remplacer par un nouveau. En refaisant la même démarche que précédemment, votre nouvelle écopastille vous sera réexpédiée. Entretemps, si vous avez déménagé, il est possible de modifier l’adresse de votre certificat d’immatriculation. Pour tout véhicule avec une immatriculation française, le changement d’adresse peut se faire via le site de la carte grise. Cette démarche n’est pas nécessaire pour ceux qui ont été immatriculés à l’étranger.

Combien de fois pouvez-vous commander une vignette Crit’Air ?

Le Certificat Qualité de l’Air est valable tant que le véhicule est fonctionnel et qu’il demeure lisible et intact. Chaque conducteur est en droit de commander l’autocollant autant de fois qu’il le souhaite connaissant les frais et les conditions à remplir pour l’achat de celui-ci.

Cas particulier des parcs automobiles

Le formulaire de demande disponible sur le site officiel permet de réaliser de multiples achats en simultané pour gagner du temps et faciliter la démarche. À noter que le nombre maximum de véhicules pris en compte pour chaque émission est de 50. Bien que cette solution permette un gain de temps considérable, elle augmente les risques d’erreur lors de la saisie des informations.

Que se passe-t-il en cas de renouvellement de l’immatriculation du véhicule ?

Il arrive que le propriétaire du véhicule fasse une demande de changement d’immatriculation. Dans ce cas, une demande de nouvelle vignette Crit’Air doit aussi être émise. Il se peut également que des perfectionnements soient apportés au véhicule l’adaptant davantage aux normes Euro. À ce moment-là, une déclaration des transformations apportées au véhicule doit être faite auprès du service compétent.

Il est important de noter que seules les informations enregistrées dans la base de données du ministère de la Transition écologique seront prises en compte. Par conséquent, le propriétaire du véhicule doit mettre à jour sa carte grise en cas de changement.

En cas de non-réception de la vignette Crit’Air, il est possible de suivre le colis et de connaître sa date d’émission toujours via le site officiel. Si l’attente est trop longue, il est conseillé de demander les raisons de l’incident (difficulté technique, absence de l’immatriculation dans le registre des immatriculations, véhicule non éligible, certificat d’immatriculation provisoire…) en contactant directement le service client.

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