Dispositions contre la pollution de l’air : les enjeux
Depuis 1992, le gouvernement français a pris conscience du danger que représente la pollution sur la santé de la population. Dans le but de traiter le problème à sa source, les autorités ont pris la décision de rendre obligatoire le contrôle technique des véhicules. Étant donné qu’une grande partie des gaz à effet de serre provient du trafic routier, il a été jugé bon de vérifier au préalable l’état de chaque véhicule avant leur mise en circulation. Après chaque contrôle technique, une vignette justificative lui est attribuée. Elle informe sur le niveau de pollution du véhicule, les éventuelles défectuosités. Associée au Certificat Qualité de l’Air, elle devient un outil pratique pour gérer la circulation des véhicules en cas de hausse du taux de pollution dans les villes. D’où la création des zones à faibles émissions. Et pour motiver davantage les conducteurs à participer aux projets de lutte contre la pollution, primes, bonus et taxes ont été également mis au point.
L’essentiel à savoir sur le contrôle technique d’un véhicule
La vérification de l’état général du véhicule aide à distinguer ses principaux défauts et à les signaler aux autorités via un rapport explicatif. Grâce à la vignette dédiée, il est possible d’évaluer la gravité des défectuosités du véhicule concerné et d’envisager les réparations dont il requiert. En plus, il en va d’abord de la sécurité du conducteur et de son utilisation pérenne sur la route. Tout entretien post-contrôle technique effectué vise à réduire au maximum les risques d’incidents regrettables et les impacts négatifs sur l’environnement.
Chaque véhicule doit donc impérativement passer un contrôle technique avant de prendre la route.
En quoi il consiste ?
Le contrôle technique est l’étape première franchie par le véhicule avant sa mise en circulation. Il s’agit d’une procédure règlementée basée sur le constat et l’enregistrement de plusieurs paramètres tels que le système de freinage, l’état du gaz d’échappement et l’état du moteur. À la fin de l’évaluation, un bilan minimum est établi. Il permet de juger la classe environnementale du véhicule et des conséquences de son déplacement en ville. En effet, parmi les points vérifiés figurent la teneur en monoxyde de carbone et l’opacité des émissions atmosphériques. Si jamais le bilan final est contre la mise en circulation du véhicule du fait qu’il soit trop polluant ou inadapté pour circuler, une contre-visite doit être prévue.
Quels véhicules sont concernés ?
Tous les véhicules souhaitant prendre la route doivent passer le contrôle technique. Il s’agit entre autres des véhicules particuliers, ceux de collection, les utilitaires légers, les poids lourds, les deux-roues et même les remorques et les tracteurs. Tous les véhicules motorisés sont soumis à cette règlementation et le certificat de contrôle technique reçu renseigne sur des informations essentielles complètes. Elles serviront au propriétaire du véhicule pour effectuer sa demande de vignette Crit’Air.
Les obligations qui y sont rattachées
En premier lieu, il est important de savoir que le contrôle technique doit être réalisé périodiquement pour s’assurer du bon état du véhicule. Cette procédure normalisée devient aussi obligatoire dans d’autres circonstances :
· Si le véhicule est revendu ;
· Si le véhicule est importé et qu’une mise en conformité est indispensable ;
· En cas d’accident grave engendrant de sérieux dommages ;
· Dans la mesure où il est nécessaire d’installer une remorque au véhicule ;
· Dans le cas d’un véhicule de collection ou d’un modèle disposant d’une date de 1re immatriculation très ancienne ;
· S’il s’agit d’un camping-car ou d’un véhicule à remorque ;
· Après un rétrofit ou un tuning.
Une révision technique vient renforcer le bilan du contrôle initial.
Sa véritable utilité
Une fois le contrôle technique réalisé, en cas de conformité du véhicule aux exigences pour l’autorisation de circulation, les informations seront enregistrées dans une base de données de l’État. Elles serviront à la création de la vignette écologique adaptée au véhicule.
Le plus important à savoir sur la vignette Crit’Air
Tout véhicule en circulation est catégorisé selon un barème précis. Une classe environnementale lui est attribuée, facilitant ainsi la gestion de la circulation en villes. Grâce au dispositif Crit’Air, les autorités parviennent à mieux limiter la circulation des véhicules polluants durant les pics de pollution. En appliquant la circulation restreinte, les risques de saturations atmosphériques causant des problèmes respiratoires et de santé à la population sont grandement réduits. Pour suivre la règlementation Crit’Air, il suffit d’apposer la vignette pollution sur le pare-brise ou la carrosserie du véhicule. L’indication visible aide les forces de l’ordre à mieux discerner ceux qui peuvent librement rouler de ceux qui sont interdits d’accès.
Pourquoi existe-t-elle ?
En mettant en place le Certificat Qualité de l’Air, le ministère de l’Environnement simplifie l’évaluation de l’impact écologique de chaque véhicule. Chaque vignette Crit’Air comporte une couleur et un numéro spécifique correspondant aux caractéristiques du véhicule sur lequel elle est posée. Le chiffre le plus élevé est destiné au véhicule le plus polluant, tandis que le numéro le plus bas signifie que le véhicule est peu polluant, voire écologique. Selon une échelle de couleurs, les six modèles existants de la vignette pollution indiquent un niveau de pollution décroissant. Le plus impactant sur l’environnement est le véhicule portant la vignette Crit’Air 5 ou la grise et à son opposé, le plus propre est celui doté de la vignette Crit’Air 0 ou la verte.
Dans les zones à faibles émissions mobilité ou ZFE-m, certaines catégories ne sont plus autorisées. Dans ces cas précis, soit le propriétaire décide de transformer son véhicule afin de le rendre moins polluant, soit il le cède à la casse afin de bénéficier d’une subvention pour l’acquisition d’un véhicule neuf plus propre.
L’objectif du ministère de la Transition écologique est clair : améliorer la qualité de l’air avec le temps et de manière permanente. Pour cela, son plan d’action consiste à trier les véhicules en circulation en étant très sélectif jusqu’à renouveler complètement les parcs automobiles. Et avec l’aide des collectivités locales, atteindre le « zéro émission » en 2030 et que seuls les véhicules électriques, les hybrides rechargeables et les véhicules à hydrogène circuleront en Métropole.
Qui est concerné par la vignette pollution ?
Tous les véhicules à moteur sont soumis à la règlementation Crit’Air. Les seuls qui dérogent à celle-ci sont les titulaires de la carte de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite et les véhicules mis au service du Service public.
Les obligations qui y sont rattachées
Depuis l’instauration du dispositif Crit’Air, il est devenu obligatoire pour chaque automobiliste de respecter les impositions mises en œuvre dans chaque ville à circulation différenciée pour éviter de payer des amendes. Des modifications ou de nouvelles démarches sont mises en application chaque année afin d’accroître les avantages des automobilistes respectueux des règles et accéder plus rapidement à la transition écologique sur tout le territoire. En anticipant la multiplication des véhicules polluants, la lutte contre la pollution atmosphérique est plus efficace dans les villes les plus polluées.
Combien de temps est-elle valable ?
Tant que le véhicule est autorisé à circuler, sa vignette écologique reste valable. Il faut toutefois qu’elle reste visible et ne soit pas détériorée. Le propriétaire a la possibilité de la renouveler chaque fois que nécessaire en accédant au site officiel du ministère de la Transition écologique. La couleur de la vignette qui lui sera attribuée ne change pas tant qu’aucune transformation n’est apportée au véhicule concerné.
Vignettes à coller sur le pare-brise : lesquelles sont obligatoires ?
Plusieurs vignettes sont visibles sur le pare-brise et la carrosserie de chaque véhicule. Cependant, certains d’entre eux seulement sont obligatoires.
Le Certificat Qualité de l’Air
Pour pouvoir pénétrer une zone à circulation restreinte, la vignette Crit’Air est obligée. Bientôt, les véhicules polluants ne pourront plus accéder aux zones à circulation restreinte. De nouvelles villes viennent progressivement rejoindre les rangs de celles qui appliquent déjà la circulation limitée.
La vignette du contrôle technique
Cet autocollant carré est requis pour pouvoir prendre la route et demander la vignette pollution auprès du ministère dédié. Le type de carburant, la date de première mise en circulation, le type de véhicule, la norme Euro, le modèle du moteur, les particularités du véhicule, toutes ces données sont indispensables pour déterminer sa classe environnementale. La modification de l’une de ces informations seulement peut changer la couleur de sa vignette Crit’Air.
Mesures anti-pollution : utilité du contrôle technique des véhicules ?
En étant équipé de la vignette de contrôle technique, un véhicule a la preuve qu’il est bien enregistré dans la base de données des cartes grises. Il a donc bien renseigné toutes les informations nécessaires pour commander la vignette pollution.
Lien existant entre le contrôle technique et la vignette Crit'Air
Chaque conducteur est en droit d’exiger sa vignette écologique auprès du site du gouvernement. Pour passer commande, il doit juste remplir le formulaire destiné à cet effet. Il est appelé à indiquer différentes informations, dont l’immatriculation du véhicule, et sa date de première mise en circulation. Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, il faut que le demandeur insère d’autres renseignements tels que le numéro de série du véhicule, sa marque, sa catégorie, sa norme Euro et son carburant. Plus des précisions sont données lors de la complétion du formulaire de demande, moins il y aura de risques d’erreur dans l’émission de la vignette Crit’Air.
Cas d’un rétrofit
En choisissant d’adopter les règles sur la transition écologique, des conducteurs décident d’améliorer leurs véhicules en faisant en sorte qu’ils deviennent éligibles à la conversion électrique. Grâce aux modifications apportées, à l’installation de nouvelles fonctions technologiques et aux adaptations faites, un véhicule peut être converti pour une mobilité propre. Le plus important dans cette démarche est de transformer le véhicule motorisé pour qu’il réponde mieux aux enjeux de la sécurité routière et de la préservation de l’environnement.
Certes, tous les automobilistes n’ont pas les moyens de se procurer un nouveau véhicule plus écologique ou procéder à un rétrofit de leur propre véhicule. C’est la raison pour laquelle différentes aides sont proposées par l’État. Elles visent à motiver les ménages rencontrant des difficultés dans leur démarche pour la transition écologique et les motiver. Plusieurs conditions sont à respecter pour y parvenir et l’une d’elles est de se défaire de l’ancien véhicule polluant pour en acquérir un nouveau plus propre.
Établissement du bonus écologique
En plus des aides et des subventions de l’État, un système de bonus et de malus écologiques est mis en place. Le montant de ce bonus varie entre 1 000 € et 6 000 € selon que le véhicule acquis est neuf ou d’occasion.
Dispositifs mis en place
Parmi les autres dispositifs d’aide instaurés se trouve également la prime à la conversion. Il s’agit d’une subvention que le demandeur peut bénéficier soit lors de l’achat du véhicule auprès du concessionnaire, soit après l’acquisition du véhicule. Elle peut paraître sous forme d’une réduction du coût du véhicule ou d’un remboursement partiel de ce dernier. Là encore, différents paramètres entrent en ligne de compte avant l’octroi de cette prime dont les revenus du demandeur et le modèle de véhicule acheté.
Renouvellement des vignettes
La vignette de contrôle technique, tout comme le Certificat Qualité de l’Air, peut être renouvelée à tout moment. Il suffit de vous rendre sur le site du gouvernement pour émettre votre demande ou lui transmettre un formulaire par courrier. En général, changer l’ancienne vignette de contrôle technique et remplacer la vignette Crit’Air est une démarche facile moyennant une certaine dépense. Toutefois, aucun surcoût n’est appliqué en cas de demande de duplicata. En cas d’hésitation, une simulation est réalisable avant l’émission de la demande définitive.
