Crit'air
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Foire aux questions sur la vignette crit'air

La Vignette Crit'Air en 2022

Sommaire

Les ZFE (zones à faibles émissions) sont des zones urbaines identifiées par le gouvernement où l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Le concept se déploie progressivement dans toutes les grandes villes et pourrait entrainer l'interdiction de circuler de millions de voitures et motos. Obligatoire pour rouler librement dans les ZFE, la vignette Crit'Air est un dispositif qui permet d'identifier le niveau de pollution d'un véhicule. Elle est caractérisée par un code couleur basé sur la date de la première immatriculation de l'engin, la norme Euro ainsi que la motorisation. Vignette pollution vous montre comment fonctionne la règlementation Crit'Air ainsi que les modifications apportées par l'administration pour l'année 2022.

1. Comprendre le fonctionnement de la vignette Crit'Air

Le transport routier est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique, en particulier dans les agglomérations. Le certificat qualité de l'air ou vignette CritAir a donc été instauré pour favoriser la circulation des véhicules moins polluants. C'est un système qui permet à l'État français et aux collectivités territoriales de mettre en place quelques règlementations pour la circulation et le stationnement des véhicules. L'objectif est de réduire la pollution et ses conséquences sur la santé.

Vignette Crit'Air

On distingue 6 classes environnementales correspondant aux différentes vignettes Crit'air. Certains véhicules trop polluants ne rentrent dans aucun classement et ne peuvent obtenir un certificat qualité de l'air. Ce dernier varie selon le véhicule : voitures pour particulier, deux-roues, tricycles, quadricycles, véhicules utilitaires légers ou lourds. La motorisation et la norme Euro, mais aussi la norme européenne d'émissions polluantes déterminent également la classification des véhicules. Celle-ci est la suivante :

  • Vignette Crit'Air 0 : de couleur verte pour les voitures totalement électriques ou roulant à l'hydrogène.
  • Vignette Crit'Air 1 : violette, pour les voitures gaz, hybrides rechargeable et essence Euro 5 et 6 (immatriculées à partir du 1er janvier 2011).
  • Vignette Crit'Air 2 : jaune, pour les voitures essences Euro 4 (immatriculées entre 2006 et 2010 inclus), mais aussi les voitures diesel Euro 5 et 6 (immatriculation à partir de 2011).
  • Vignette Crit'Air 3 : orange, pour les voitures essence Euro 2 et 3 (immatriculées entre 1997 et 2005 inclus). Les voitures diesel Euro 4 (immatriculées entre 2006 et 2010 inclus) sont également concernées.
  • Vignette Crit'Air 4 : de couleur bordeaux pour les voitures diesel Euro 3 (immatriculées entre 2001 et 2005 inclus).
  • Vignette Crit'Air 5 : couleur grise, pour les voitures diesel Euro 3 (immatriculées entre 1997 et 2000).

Les voitures de normes Euro 1 dont l'immatriculation remonte avant 1997 ne pourront pas obtenir un certificat qualité de l'air. En ce qui concerne les deux roues, elles ont un classement similaire en 4 catégories. Cette classification des véhicules est définie par l'arrêté du 21 juin 2016 en application de l'article R. 318-2 du Code de la route. Elle reste valable pour toute leur durée de vie.

2. Les territoires concernés par la vignette Crit'Air en 2022 ?

Le certificat qualité de l'air devient le plus souvent indispensable pour circuler lorsque le préfet instaure une circulation différenciée durant les épisodes de pollution. L'outil Vigilance Atmosphérique du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air permet de vérifier si cette décision a été prise sur votre territoire. Le site collecte et diffuse les informations en rapport avec les prévisions sur les épisodes de pollutions et les procédures préfectorales mises en place. Vous y retrouverez une carte de France avec un code couleur qui décrit la situation de chacun des territoires.

La couleur verte veut dire qu'il n'y a aucune procédure en cours. Quand c'est orange, il s'agit d'une procédure d'information et de recommandation. Le rouge fait référence à une procédure d'alerte, tandis que le gris indique l'attente d'informations sur le dispositif instauré. Vous pourrez simplement cliquer sur la carte pour savoir les polluants en cause, les recommandations et les mesures mises en place pour y faire face. D'autres informations complémentaires seront accessibles sur le site de la préfecture de votre département. Certaines métropoles ont déjà défini les périmètres où la circulation différenciée peut être activée.

territoires France CritAir 2022

Grenoble

À Grenoble, cela concerne 49 communes de la Métropole et les accès par autoroute à la métropole grenobloise en partant des péages A48 Voreppe et A41 Crolles. À partir du 5e jour lors d'un pic de pollution, les véhicules ne faisant pas partie du système de vignette se pourront plus circuler. Tandis qu'au 7e jour, seuls les véhicules avec le certificat Crit'Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisés. Vous pouvez consulter en ligne le dispositif préfectoral à Grenoble en cas de pollution.

Île-de-France

En Île-de-France, le périmètre de restriction représente l'intérieur de l'A86. L'interdiction selon le certificat qualité de l'air des véhicules dépend de la gravité et la durée de l'épisode. Le 26 mars 2022, le préfet de police de Paris Didier Lallemant avait par exemple mis en place une circulation différenciée en raison d'une pollution. Celle-ci autorisait uniquement les véhicules avec une vignette CritAir 0, 1 ou 2.

Lille

Ici, le périmètre concerné prend en compte Lille et 11 communes périphériques en dehors des axes A1, A22, A25, N227 et D652. Il s'agit des communes de Hellemmes, Marquette-lez-Lille, Lambersart, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ronchin, Lomme, Saint-André-lez-Lille, La Madeleine, Marcq-en-Barœul et Sequedin. Les véhicules autorisés sont les VL et VUL de niveau 0, 1, 2, 3 ainsi que les PL de niveau 0 à 4.

Lyon

En situation de pollution, la circulation différenciée à Lyon prend en compte le périmètre Lyon-Villeurbanne. Le premier jour, tous les véhicules disposant d'une vignette CritAir sont autorisés à circuler. Deux jours après, seuls les véhicules ayant une vignette Crit'Air 0, 1, 2 et parfois 3 peuvent rouler librement. En fonction du degré de pollution observé, les restrictions peuvent être renforcées en réduisant encore les classes de véhicules pouvant circuler.

Marseille

À Marseille, c'est le centre-ville qui est soumis à une restriction en cas de pollution. Conformément à l'arrêté préfectoral de la commune, ce sont les véhicules dotés de vignettes Crit'Air 0, 1, 2 ou 3 qui sont autorisées.

Rennes

À Rennes, on considère les communes de la métropole et de l'intra-rocade. Les véhicules pouvant circuler au 4e jour sont ceux disposant d'un certificat Crit'Air, alors qu'au 6e jour, on autorise seulement les vignettes 0, 1, 2 et 3.

Strasbourg

À Strasbourg, 33 communes de la Métropole sont prises en compte pour la restriction. Dans cette région, les véhicules dotés d'un certificat CritAir de niveau 3 sont interdits de circuler depuis le 01/10/2019. Au 3e jour d'alerte, c'est uniquement les engins avec les vignettes 0, 1 et 2 qui peuvent circuler dans la ZFE.

Toulouse

La ZFE à Toulouse correspond à l'intérieur du périphérique (périphérique exclu). Vous pourrez circuler librement lorsque votre véhicule est doté de l'une des vignettes Crit'Air 0, 1, 2 ou 3.

Dans les autres villes de France, la circulation différenciée pourra être déclenchée exceptionnellement pendant un pic de pollution et le périmètre de restriction défini en fonction de l'épisode.

3. Comment connaitre le Crit'Air de sa voiture ?

La plupart des véhicules routiers (voitures, deux-roues, véhicules utilitaires, poids lourds, bus, autocars, etc.) doivent obtenir la vignette critère qui leur correspond. Les engins utilisés sur un chantier ou sur un terrain agricole ne font pas partie du classement. Pour connaitre la classe du certificat qualité de l'air adaptée à votre véhicule, vous pouvez procéder à une simulation en ligne en fournissant quelques informations.

certificat qualité de l'air

Pour entrer en possession de la vignette, vous devriez effectuer une demande et payer un montant de 3,70 euros. C'est un prix qui permet de couvrir uniquement l'élaboration du certificat, son acheminement et les frais liés au service qui le délivre. Pour les envois hors France ou pour un colisage, le prix est adapté et indiqué durant la commande. De nombreux sites internet sans aucun lien avec le ministère proposent également de jouer le rôle d'intermédiaire. La demande de la vignette Crit'Air est alors plus onéreuse.

Une fois effectuée, vous recevez par courrier électronique le récépissé mentionnant la catégorie du certificat, en attendant l'envoi de la véritable vignette par la poste. Le demandeur peut aussi suivre l'avancement de sa requête en ligne. En passant par Vignette pollution, votre demande de certificat qualité de l'air est simplifiée. Remplissez votre formulaire sur notre site. Nous vérifions vos informations et transmettons votre demande auprès du site certificat-air.gouv.fr.

4. Est-ce obligatoire d'avoir la vignette Crit'Air ?

Les zones à faible émission sont les endroits où le certificat qualité de l'air est obligatoire pour circuler. Elles sont mises en place par les collectivités territoriales, ou instaurées pendant les épisodes de pic de pollution atmosphérique. Cela implique l'application de restrictions de circulation sur la base du certificat qualité de l'air.

Un automobiliste ayant fait toutes les démarches pour avoir sa vignette CritAir pourra bénéficier d'un certain nombre d'avantages selon le classement sur le certificat. Il peut non seulement circuler dans une zone à faible émission mobilité (ZFE-m), mais aussi bénéficier de conditions de circulation privilégiées ou de modalités de stationnement favorables.

La vignette Crit'Air est donc obligatoire dans les ZFE. Ces zones ont été créées dans l'objectif de protéger la santé des populations dans les métropoles et les villes les plus polluées. La pastille servira aussi lors de la mise en place d'une circulation différenciée pendant les pics de pollutions.

5. Les sanctions prévues par le gouvernement

Actuellement, de nombreux automobilistes sont encore confus quant à la nécessité de disposer d'une vignette Crit'Air. En effet, même si vous roulez avec un véhicule qui est interdit de circuler, vous ne serez pas verbalisé pour le moment. Cela rend plus compliquée la sensibilisation sur l'importance des ZFE qui visent l'amélioration de la qualité de l'air et le renouvellement du parc auto.

Vignette Crit'Air sanctions gouvernement

Dans la ZFE du Grand Paris par exemple, les autorités avaient prévu la verbalisation des véhicules actuellement bannis à partir de fin 2021. Mais la mesure a finalement été repoussée pour une date ultérieure non fixée. Bien entendu, c'est un vrai soulagement pour les conducteurs des centaines de milliers de véhicules concernés en Île-de-France. La raison évoquée est le retard dans la mise en place de la vidéoverbalisation. L'État avait prévu mettre en œuvre un dispositif de contrôle sanction automatisée pour 2022, qu'il a finalement reportée pour l'année 2023.

En 2021, l'agglomération de Lyon avait précisé la mise à disposition de 300 agents des ASVP, de la police municipale et nationale pour les contrôles. Même si cela concerne uniquement les poids lourds et utilitaires légers, à partir de 2023, les contrôles pourront se faire grâce à la lecture automatique des plaques d'immatriculation.

Nous devons vous rappeler cependant qu'en absence de vignette, les forces de l'ordre pourront procéder à une verbalisation pendant un contrôle routier. Conformément au Code de la route, le non-respect des règles ou l'absence d'identification d'un véhicule par un certificat qualité de l'air vous expose à : une amende de 3e classe (68 euros) pour un véhicule utilitaire léger et une amende de 4e classe (135 euros) pour un poids lourd.

6. Peut-on obtenir des dérogations ?

La verbalisation n'est pas encore appliquée, mais de nombreux cas de dérogations sont déjà prévus selon les différentes classes de véhicules. Il y a d'abord les dérogations de niveau national qui donnent la priorité aux véhicules d'intérêt général. Les engins concernés sont ceux de la police, douane ou gendarmerie, les voitures de pompiers, de transport de détenus, les ambulances, etc. D'autres véhiculent bénéficient de facilités de passage notamment ceux des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazinières, de transport de fonds de la Banque de France. Les véhicules de la SNCF, du ministère de la Défense, les bus de transport en commun ou encore les véhicules de personnes handicapées ont également des dérogations.

Les dérogations locales prennent en compte les véhicules de collection, des professionnels du déménagement, les véhicules-citernes ou frigorifiques. Les engins utilisés pour l'approvisionnement des marchés ou encore ceux autorisés pour les tournages peuvent aussi obtenir une dérogation locale.

De nouvelles dispositions ont aussi été prises pour les professionnels qui subissent les conséquences de la crise sanitaire. Jusqu'au 30 juin 2022, les véhicules des entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l'État bénéficient de la dérogation. Les entreprises ayant reçu des fonds de solidarité destinés aux acteurs économiques, un prêt rebond ou des « fonds résilience Île-de-France et collectivités » font également partie de ce dispositif.

Dans l'un ou l'autre des cas, aucune démarche n'est à effectuer. En attendant la vidéoverbalisation, vous aurez simplement besoin d'avoir un justificatif en fonction de votre catégorie, à présenter lors d'un contrôle routier. Si vous voulez vous mettre aux normes, passez par Vignette pollution pour effectuer votre démarche de certificat qualité de l'air.

Articles Complémentaires
Autres ressources

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621562/

https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair#scroll-nav__1

https://certificat-air.gouv.fr/simulation

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