Crit'air
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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air

La vignette Crit’Air à Noisy-le-Sec

Sommaire

Toutes les communes situées dans la ceinture formée par l’autoroute A86 sont concernées par le défi d’un environnement écologique. Le changement climatique s’accélère et la menace qui plane sur la santé humaine est avérée. Une action collective impulsant la transition énergétique pour lutter efficacement contre la pollution atmosphérique est maintenant urgente. La commune de Noisy-le-Sec entend contribuer activement dans tous les projets permettant d’améliorer la qualité de l’air local. Différentes initiatives soutenues par les collectivités territoriales sont déjà prises telles que la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) dans laquelle la circulation est conditionnée par le dispositif Crit’Air. Ces mesures tendent à éduquer la population à prendre ses responsabilités par rapport à la pollution de l’air ainsi qu’à porter en sa connaissance les enjeux énergétiques et sanitaires du territoire.

Pollution atmosphérique à Noisy-le-Sec 

Noisy-le-Sec fait partie des communes à avoir adopté la « Charte de la convention citoyenne locale pour le climat et la biodiversité ». Elle lui permet d’exploiter une nouvelle stratégie climat-air-énergie afin de pouvoir relever les défis climatiques d’aujourd’hui.

D’après une démarche de révision faisant état de la qualité de l’air à Noisy-le-Sec, une baisse significative des émissions polluantes provenant du trafic routier a été constatée. Malgré cela, la pollution est toujours persistante. Les valeurs limites recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont régulièrement dépassées. Ce qui aboutit indubitablement à des épisodes de pollution atmosphérique. Cette dégradation rapide de la qualité de l’air est observée sur toute l’Île-de-France. Selon les résultats des évaluations réalisées par les stations de mesure implantées dans toute la région, les concentrations les plus élevées émanent des grands axes routiers, notamment les boulevards périphériques et les autoroutes. Elles correspondent surtout aux oxydes d’azote (NOx) qui présentent un risque sanitaire élevé.

Il est important de savoir que la pollution de l’air est un enjeu de santé publique, car elle est à l’origine de la surmortalité, l’apparition de troubles respiratoires, la multiplication de maladies chroniques…

Il faut rappeler que la France a été condamnée plusieurs fois par la Cour de justice de l’Union européenne pour son manque de réactivité face à la pollution de l’air qui menace la santé de ses citoyens. Dans la perspective de préserver durablement la qualité de l’air, la ville de Noisy-le-Sec est prête à participer activement dans la croissance verte et la transition énergétique. D’ailleurs, avec sa forte densité démographique (44 463 habitants en 2019), elle n’a de choix que de renforcer ses dispositions déjà prises pour réduire les concentrations atmosphériques.

Instauration d’une zone à faibles émissions à Noisy-le-Sec

Au regard de cette dégradation continue de la qualité de l’air et dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en Île-de-France, le dispositif ZFE (Zone à faibles émissions) a aussi été instauré à Noisy-le-Sec comme dans de nombreuses communes intramuros du périmètre A86. Cette zone a été définie dans l’objectif de faire baisser les rejets polluants dans les grandes agglomérations pour améliorer progressivement l’air respiré par les habitants.

Depuis le 1er juin 2021, plus aucun véhicule polluant n’est autorisé à circuler à l’intérieur de ces ZFE-m. Les allers et retours effectués au sein de ces périmètres sont désormais conditionnés par la vignette Crit’Air. Cette circulation différenciée s’applique durant les jours ouvrés et couvre une marge horaire préalablement déterminée par les autorités locales. Elle concerne tous les véhicules motorisés, y compris les poids lourds, les autocars, les autobus, les deux-roues et les voitures particulières.

Contrôle de la vignette Crit’Air à Noisy-le-Sec

La zone de restriction de circulation automobile mise en place à Noisy-le-Sec prend en compte le dispositif Crit’Air créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. La circulation ainsi que le stationnement y sont conditionnés. Ainsi, en cas de pic de pollution, les services de l’État activent immédiatement la circulation différenciée. Les vieux véhicules polluants dont la classification Crit’Air est supérieure à 3 n’ont plus le droit de circuler dans la ZFE-m. Cette sélection comprend également les véhicules non classés qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air.

À titre de rappel, la vignette Crit’Air ou Certificat Qualité de l’Air est un autocollant rond coloré et numéroté qu’il faut placer sur le véhicule. Il permet d’identifier la catégorie environnementale de ce dernier, plus précisément, son taux d’émissions polluantes. 6 pastilles différentes ont été créées pour les 6 classifications Crit’Air. Elles sont de couleur : vert, violet, jaune, orange, bordeaux et gris, et dans l’ordre, elles sont numérotées de 0 à 5. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est polluant.

Pour déterminer la vignette Crit’Air correspondant à votre véhicule, n’hésitez pas à utiliser le simulateur intégré au site du Service public. Son principe de fonctionnement est assez simple. Il calcule la catégorie Crit’air du véhicule à partir de ses caractéristiques techniques telles que la date de première immatriculation, le type de moteur, la carburation et la norme européenne à laquelle le véhicule a été conformé.

Seules les informations enregistrées sur la carte grise du véhicule sont prises en compte. Tout rétrofit doit donc être rapporté pour être considéré. Il est important de savoir que les améliorations apportées au moteur peuvent permettre l’attribution d’une meilleure catégorie Crit’Air.

Par ailleurs, tous les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection ne sont pas éligibles à la pastille Crit’Air. Il s’agit notamment de ceux dont l’enregistrement a été réalisé avant 1996.

Si vous détenez une carte grise avec une immatriculation provisoire, vous devez attendre d’obtenir votre immatriculation définitive avant d’émettre une demande de vignette Crit’Air auprès du service de délivrance des certificats Qualité de l’Air.

N’oubliez pas qu’à chaque véhicule correspond une vignette Crit’Air. Celle-ci lui servira durant toute sa vie. Il ne sera nécessaire de la remplacer que si elle devient illisible ou est endommagée.

Résolutions améliorant la qualité de l’air et renforçant l’efficacité du dispositif de ZCR à Noisy-le-Sec

Les acteurs de l’État chargés de la protection de l’environnement déclenchent également d’autres procédures en cas d’épisode de pollution à Noisy-le-Sec. Les mesures prises sont presque similaires dans les différentes communes de France :

·         Mettre en place une zone à circulation restreinte dans la ville jusqu’à l’atténuation de la pollution ;

·         Obliger la réduction de la vitesse de circulation de 20 km/h ;

·         L’information de la population et l’émission de multiples recommandations sanitaires pour sa protection ;

·         Relayer et encourager au déploiement des mesures d’accompagnement au remplacement de véhicules pour les particuliers et les entreprises ;

·         Sensibiliser la population sur le dispositif Crit’Air afin d’en faciliter la compréhension sur ses enjeux environnementaux et sa mise en œuvre ;

·         Porter à la connaissance des conducteurs l’existence des aides financières adaptées aux entreprises les plus fragiles et aux ménages de faibles revenus pour les permettre respectivement de renouveler leur flotte de véhicules et de remplacer leur vieille voiture polluante ;

·         Mettre en place toute mesure qui favoriserait les transports en commun, le covoiturage et les mobilités douces ;

·         Mettre en place une phase de pédagogie permettant aux usagers de la route de se conformer à l’écoconduite ;

·         Déployer différentes aides à l’acquisition de vélos mécaniques, à assistance électrique ainsi que d’autres accessoires de sécurité.

À Noisy-le-Sec, la mobilité électrique est particulièrement développée et les associations présentes incitent les citoyens à l’adopter dans leur vie quotidienne.

ZFE, vignette Crit’Air et amendes

Le système Crit’Air a été adopté à Noisy-le-Sec pour faciliter la gestion de la circulation routière. En effet, grâce à la vignette pollution, il est plus rapide d’identifier les véhicules polluants. Ainsi, il devient facile de réduire leur affluence dans les zones à forte pollution atmosphérique. Dans les ZFE-m, ne pas respecter les règles de la circulation différenciée, par exemple, rouler sans la vignette Crit’Air, est passible d’un contrôle et d’une contravention de 2e classe. L’amende à régler s’élève à 68 € pour un véhicule léger, mais elle peut aller jusqu’à 450 € selon le type de véhicule. Il sera demandé au contrevenant de stationner son véhicule sous peine d’une immobilisation ou d’une mise en fourrière.

À noter qu’il existe plusieurs exceptions qui sont libres de circuler dans les ZFE sans aucune restriction. Ces véhicules sont exemptés de la vignette Crit’Air et ne subissent aucun contrôle. Il s’agit entre autres :

·         Des véhicules de santé ;

·         Des véhicules prioritaires ;

·         Des voitures de secours ;

·         Des transports des forces de l’ordre ;

·         Des poids lourds chargés de l’approvisionnement ;

·         Des transports en commun ;

·         Des VTC ;

·         Des voitures d’auto-école ;

·         Des véhicules conduisant une ou des personnes à mobilité réduite ou présentant la carte mobilité inclusion (CMI).

Les véhicules de dépannage, de déménagement et de chantier ne sont pas non plus concernés par le dispositif Crit’Air pour Noisy-le-Sec. Quant aux véhicules professionnels, certains peuvent requérir une autorisation spéciale auprès des autorités à l’instar des journalistes et des commerciaux.

Véhicules recommandés pour rouler librement avec la vignette Crit’Air à Noisy-le-Sec

Pour circuler sans contrainte à Noisy-le-Sec en cas d’épisode de pollution ou non, il est préférable de conduire un véhicule écologique. Il est fortement recommandé de remplacer les vieux véhicules polluants par des modèles plus « propres ». Ces derniers arboreront la vignette 0, 1 ou 2.

Certes, la voiture est indispensable pour les longs trajets. Mais tant que possible, optez pour les véhicules partagés ou le covoiturage. Pour vos déplacements de courtes distances, favorisez le vélo ou toute autre mobilité active.

Acheter la vignette Crit’Air en toute confiance

Quel que soit le modèle de véhicule dont vous disposez, pensez à l’équipe de la vignette Crit’Air le plus tôt possible. Avec le certificat collé sur votre pare-brise, vous éviterez les amendes et pourrez accéder aux ZFE-m en toutes circonstances. Vous pourrez vous rendre à Noisy-le-Sec en toute tranquillité, même durant les pics de pollution.

Achetez votre vignette anti-pollution sur notre site ecovehicule.fr. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé dans votre démarche administrative ainsi qu’un suivi pointu de votre demande. Pour passer commande, il vous suffit d’indiquer les informations de votre carte grise via notre formulaire virtuel. Si vous avez récemment déménagé, pensez à actualiser l’adresse de votre certificat d’immatriculation avant de valider votre commande. Le procédé est simple et ne vous prend que quelques minutes.

Pour compléter notre prestation, nous vous proposons des cours d’écoconduite par vidéos animées. Non seulement ils vous aideront à exploiter tout le potentiel de votre véhicule, mais en plus, ils vous indiqueront comment rouler avec un taux minimum de rejets polluants tout en économisant du carburant. En faisant appel à nos services, vous recevrez la vignette correspondant à votre véhicule et deviendrez un bon écoconducteur responsable.

À la validation de votre achat de vignette Crit’Air sur notre site, nous vous délivrons votre justificatif provisoire. Vous pourrez utiliser ce document en cas de contrôle. Il prouvera que vous avez bien acheté une vignette pollution pour votre véhicule et vous évitera toutes amendes jusqu’à ce que vous receviez votre certificat définitif par la poste. Le délai de traitement de livraison de la pastille Crit’Air est d’une dizaine de jours environ.

Les changements Crit’Air qui opèreront à partir de 2023

D’après la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les agglomérations constituées d’au moins 150 000 habitants devront instaurer une ZFE d’ici à 2025. Cette résolution permettra à terme de supprimer tous les véhicules polluants de la circulation et de promouvoir la mobilité verte. Il est estimé qu’à l’horizon 2050, toutes les communes situées au sein du périmètre A86 auront renouvelé leurs parcs de véhicules.

Au 1er janvier 2024, plus aucun véhicule Crit’Air 4 n’aura accès aux ZFE-m. Cette interdiction concernera également ceux Crit’Air 3 en janvier 2025. En outre, un système de contrôle routier à sanction automatisée sera bientôt opérationnel et installé dans les ZFE. Il s’agit de nouveaux radars dont la mise en place est prévue vers le second semestre de l’année 2024.

En savoir plus

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