1. Vignette Crit'Air à Besançon : de quoi s'agit-il ?
La vignette CritAir ou antipollution est une pastille qu'octroie l'État sur la demande des automobilistes. Elle est destinée à être collée sur le pare-brise de la voiture ou sur la fourche des véhicules à deux-roues. Le certificat qualité de l'air indique le niveau de pollution de l'engin motorisé. Il permet ensuite de définir l'accessibilité à certaines zones de circulation aux automobilistes en fonction des émissions polluantes de leur véhicule. Certaines classes (catégories) d'automobiles bénéficient même de privilèges particuliers accordés par les collectivités.
Par exemple, une voiture peu polluante peut accéder facilement à une place de parking au musée des Beaux-arts et d'archéologie de Besançon ou au centre commercial de Chateaufarine pendant une période de forte affluence. En cas de pic de pollution, la préfecture se base également sur le certificat qualité de l'air pour mettre en place les principes de la circulation différenciée.
2. L'obtention de la vignette Crit'Air à Besançon est-elle obligatoire ?
Dans la plupart des grandes villes dans laquelle la vignette Crit'Air est déjà adoptée, chaque citoyen est en principe libre de l'apposer sur sa voiture. Avec les restrictions de circulation qu'elle impose, les propriétaires de voitures qui n'en possèdent pas se trouveront toutefois limitées dans leur déplacement. Ils ne pourront plus circuler dans certaines zones spécifiques dans lesquelles l'air est peu qualitatif. La pastille antipollution revêt ainsi un caractère obligatoire dans les grandes agglomérations définies comme zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), zones de protection de l'air (ZPA) et zones de protection de l'air départementale (ZPAd). Elle est aussi indispensable quand la circulation différenciée est instaurée dans une zone. En revanche, les citoyens qui vivent dans une région où ces mesures ne sont pas encore appliquées ne sont pas tenus d'afficher leur vignette CritAir.
Il est toutefois recommandé aux propriétaires de voitures et de deux-roues éligibles d'effectuer les démarches pour avoir leur pastille dès maintenant. En effet, il est prévu que ce dispositif devienne obligatoire partout en France en 2025 au plus tard. C'est précisé par l'article 27 du projet de loi climat et résilience qui impose systématiquement l'instauration d'une ZFE-m dans toutes les agglomérations qui comptent plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. De nombreuses collectivités locales mettent déjà en œuvre les mesures nécessaires pour l'adopter, notamment l'agglomération bisontine.
Le certificat qualité de l'air pourrait ainsi devenir obligatoire pour circuler sur certains axes routiers ou dans certains quartiers de Besançon dans les prochains mois. Pour cause, la ville compte déjà 116 398 habitants en 2021. Ce chiffre pourrait connaître une hausse considérable dans les prochaines années. Il vaut mieux se préparer à suivre les exigences du dispositif CritAir pour éviter les surprises. L'obtention de votre pastille pourrait même vous permettre de réaliser des voyages en voiture dans le Doubs et vers une grande métropole sans craindre une restriction de circulation.
3. Organisation de la circulation avec les vignettes Crit'Air
Les grands principes liés aux vignettes CritAir sont les mêmes dans toute la France. Les règles de circulations sont cependant fixées par les collectivités territoriales en fonction de différents facteurs. La définition des zones de restriction est en effet basée sur le niveau de la pollution de l'air et sur la densité de la population enregistrée dans les secteurs. On distingue ainsi 3 périmètres liés au dispositif antipollution.
Définition des ZFE-m, ZPA, ZPAD et modalités de circulation
Les ZFE-m sont définies par les mairies. En général, de 8 h à 20 h, elles sont interdites d'accès aux automobiles de Crit'Air 4 et 5 et ceux qui ne sont pas classés. Dans un tel périmètre, il est obligatoire de coller sa pastille sur la voiture, la moto ou le scooter. À Besançon, il existe déjà une restriction de circulation pour les poids lourds en transit dans la ville. Ces derniers ne sont pas autorisés à passer sur l'axe N57. Cette disposition n'est néanmoins pas liée à la vignette CritAir. Avec la mise en place d'une ZFE-m, la mairie pourrait définir un périmètre plus grand et élargir la catégorie des voitures concernées par l'interdiction d'accès. Elle pourra aussi fixer les dérogations autorisées, la durée de la progression du système…
Les ZPA sont quant à elles définies par arrêté préfectoral. Elles s'activent uniquement lors des situations exceptionnelles comme les pics de pollution. C'est également le cas pour les ZPAd, à la différence que ces dernières concernent un département en particulier. À Besançon s'applique actuellement la ZPAd lors d'un pic de pollution, engendrant notamment une circulation différenciée jusqu'à douze kilomètres de la commune.
La circulation différenciée en situation de pic de pollution
La circulation différenciée est instaurée dans les périmètres ZFE-m, ZPA ou ZPAd quand un pic de pollution est enregistré. Ce dispositif restreint aussi l'accès à certaines classes CritAir. Il s'agit principalement des classes 4 et 5 et les véhicules non classés. Cela peut s'élargir aussi aux automobiles de classe 3. L'apposition de la pastille est également obligatoire pour accéder à une zone où la circulation différenciée a été instaurée.
À Besançon, l'instauration d'une ZFE-m engendrerait la mise en calendrier pour réduire le nombre de véhicules circulant en centre-ville. Année après année, la commune bisontine verrait de moins en moins d'engins motorisés circuler du fait du dispositif CritAir n'autorisant que les automobilistes munis d'une pastille 0, 1 et 2 dans la ville.
4. Qui peut obtenir une vignette Crit'Air à Besançon ?
Tous les véhicules circulant en France sont en mesure d'obtenir un certificat qualité de l'air, même s'ils sont immatriculés sur le territoire français ou à l'étranger. La vignette Crit'Air à Besançon s'impose ainsi aux voitures, aux utilitaires, aux deux-roues et aux poids lourds. Il peut aussi s'agir de véhicules de particuliers ou de professionnel.
Avant d'obtenir une pastille antipollution, le véhicule doit toutefois être éligible à la classification CritAir. En effet, les voitures et utilitaires immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas être certifiés non polluants. Ce sont des automobiles dont les moteurs sont antérieurs à la norme Euro 2. Les motos et scooters immatriculés avant le 1er juin 2000 ou antérieurs à la norme Euro 1 ne pourront pas également être classés.
Les engins de chantier ainsi que les véhicules de collection ne sont pas non plus soumis à la règlementation du certificat qualité de l'air. Les propriétaires de ces engins n'ont pas besoin de se procurer d'une pastille. Il en est de même pour tout véhicule d'association de bienfaisance ou toute voiture portant la mention FG TD (Fourgon à température dirigée) sur son certificat d'immatriculation. Les véhicules de plus de 30 ans qui servent pour des activités commerciales d'ordre touristique peuvent aussi rouler dans les zones à circulation restreinte sans vignette CritAir.
5. Vignette Crit'Air : quelle couleur de pastille pour chaque véhicule ?
Les différentes catégories de véhicules sont réparties dans 6 classes, partant des moins polluants aux plus polluants.
La pastille verte pour les véhicules non polluants
La pastille verte encore appelée pastille E concerne les motos et voitures 100 % électriques. Les véhicules à hydrogène sont également classés dans cette catégorie. Ce sont les engins qui n'émettent pas de particules fines dans l'air et qui sont donc qualifiés de non-polluants.
La pastille violette pour les véhicules de classe 1
La pastille violette ou de niveau 1 est attribuée aux véhicules roulant au gaz et hybrides rechargeables. C'est également la vignette qu'obtiennent les voitures à essence ayant été immatriculées après décembre 2010. Elles possèdent soit la norme Euro 5 ou la norme Euro 6. Les poids lourds Euro 6 ainsi que les deux-roues Euro 4 sont aussi classés dans cette catégorie pour l'obtention de la vignette Crit'Air.
La pastille jaune pour les véhicules de classe 2
La classe 2 donnant droit à la pastille jaune concerne les véhicules à essence immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010. Les engins à moteurs diesel immatriculés à partir de janvier 2011 y sont également inclus. Autrement dit, il s'agit des voitures à essence Euro 4 et des automobiles à diesel Euro 5 et 6. On a par ailleurs les poids lourds à essence Euro 5 et les poids lourds diesel Euro 6. Les deux-roues Euro 3 se voient aussi attribuer la pastille jaune.
La pastille orange pour les véhicules de classe 3
La pastille 3 est celle qu'obtiennent les engins à essence immatriculés entre 1997 et 2005. On retrouve aussi les véhicules diesel entrés en circulation entre janvier 2006 et janvier 2010. Cette classe concerne toute voiture à essence Euro 2 et 3, et toute automobile à diesel Euro 4. En ce qui concerne les poids lourds, la pastille CritAir orange est accordée aux engins à essence Euro 3 et 4 ainsi qu'aux moteurs diesel Euro 5. Pour avoir la vignette de classe 3, les motos et scooters doivent être classés dans la norme Euro 2.
La pastille marron pour les véhicules de classe 4
La pastille marron est celle qui est attribuée aux véhicules diesel immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005. On retrouve dans cette catégorie les voitures diesel Euro 3 et les poids lourds Euro 4. Les motos qui ne disposent pas de norme Euro et qui sont entrées en circulation entre juin 2000 et juin 2004 sont aussi dans cette classe.
La pastille grise pour les véhicules de classe 5
La dernière classe de véhicule correspond à la pastille grise. Elle concerne les véhicules diesel Euro 2 et les poids lourds diesel Euro 3. Ce sont les engins mis en circulation entre janvier 1997 et janvier 2000. Aucun véhicule dont l'immatriculation est antérieure à 1997 ne peut être classé.
Dans la pratique, les 4 premières classes regroupent les engins les moins polluants. Ces derniers profitent souvent dans les grandes agglomérations d'une restriction plus favorable. Les classes 4 et 5 sont en revanche considérées comme celles des véhicules polluants et sont soumises à une restriction moins flexible.
6. Non-conformité ou absence de pastille Crit'Air : les sanctions
Circuler dans une zone à faibles émissions mobilité avec un engin non autorisé ou sans vignette est considéré comme une infraction. Il en est de même pour l'apposition de vignette non conforme à la catégorie de l'automobile. Ces infractions sont sanctionnées par une amende forfaitaire de 68 euros pour une voiture de particulier. Un poids lourd paiera en revanche 135 euros. Dans les situations les plus graves, le montant peut atteindre 450 euros. Vous risquez également de voir votre engin immobilisé et mis en fourrière si d'autres infractions sont notées par les forces de l'ordre. Ces mêmes règles s'appliquent en cas de non-respect des restrictions dans les cas de circulation différenciée.
7. Obtenir sa vignette Crit'Air à Besançon : un processus très simple
Même si la vignette Crit'Air à Besançon n'est pas encore obligatoire, vous avez la possibilité de l'obtenir facilement. Étant donné qu'elle a une durée de validité indéfinie, vous n'aurez pas à la renouveler dans l'avenir. De plus, la pastille est fabriquée avec une matière très résistante et une ancre persistante qui ne s'altère pas sous l'effet des intempéries.
Vous pouvez commander votre certificat qualité de l'air en ligne en quelques clics sur le site eco-vehicule.fr. Il vous suffit de vous munir de votre numéro d'immatriculation et de remplir notre formulaire de demande qui vous sera soumis. Ce dernier diffère d'un profil à un autre. Il faudra donc choisir effectivement la situation qui vous correspond afin d'avoir le bon formulaire. Il en est de même si votre véhicule est immatriculé à l'étranger. Après avoir rempli le formulaire, nous vérifions vos informations et effectuons la demande auprès de certificat-air.gouv.fr.
Vous pouvez donc passer par notre service d'assistance pour un prix très accessible. Vous vous faciliterez la tâche et recevrez votre pastille à domicile dans un délai compris entre 7 et 30 jours. Passez ainsi par notre site pour obtenir votre vignette Crit'Air à Besançon.
