1. La vignette Crit'Air pour mieux respirer à Boulogne-Billancourt
Comme de nombreuses autres communes du Grand Paris, Boulogne-Billancourt est régulièrement soumise à un dépassement des seuils réglementaires de NO2 (dioxyde d'azote) et de particules fines (PM2.5 et PM10). Pour réduire la pollution de l'air sur son territoire, Boulogne-Billancourt a choisi d'adhérer à la zone à faibles émissions (ZFE) mise en place dans la métropole du Grand Paris. En 2019, Airparif, l'association chargée de la qualité de l'air en Île-de-France, évaluait à 400 000 le nombre de métropolitain qui respire un air chargé de polluants. L'agence Santé publique France estimait, quant à elle, que 6 600 décès prématurés pourraient être évités chaque année dans la métropole.
Pour réduire la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l'air dans le Grand Paris, une ZFE a donc été mise en place sur le territoire de la métropole le 1er juillet 2019. Celle-ci a pour objectif de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire métropolitain. La loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019 a favorisé l'adhésion de certaines communes dont Boulogne-Billancourt a la ZFE de la métropole du Grand Paris. En effet, cette loi rend obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour les collectivités et les intercommunalités qui ne respectent pas de manière régulière les normes de qualité de l'air.
Toutes les villes se trouvant dans la ZFE délimitée par le périmètre de l'A86 sont en réalité concernées par cette loi. La ZFE devait donc couvrir intégralement 43 communes et 36 autres de façon partielle. Seules 45 communes, parmi lesquelles Boulogne-Billancourt, se sont, cependant, engagées à respecter la mesure de restriction des véhicules polluants sur leur territoire. À ce jour, la ZFE de la métropole couvre 67 communes (Boulogne-Billancourt, Marne-la-Coquette, Ville-d'Avray, Courneuve, Courbevoie, Bagneux, etc.) sur les 79 inclus dans le périmètre de référence.
2. Boulogne-Billancourt : périmètre de la ZFE et utilité de la vignette Crit'Air
La ZFE de la métropole du Grand Paris, qui inclut Boulogne-Billancourt, est située à l'intérieur du périmètre de l'A86. Elle vise à améliorer la qualité de l'air à Boulogne-Billancourt et dans les autres communes de la métropole. La mise en place des ZFE étant basée sur le système de vignette CritAir, ce dispositif est désormais en vigueur à Boulogne-Billancourt.
Les vignettes Crit'Air, ces petites pastilles de différentes couleurs, indiquent le niveau de pollution de chaque véhicule qui circule dans la ville. La pastille écologique permet ainsi d'interdire l'accès de la ZFE aux moyens de transport les plus polluants. L'objectif est d'atteindre d'ici 2030, 100 % de véhicules propres circulant sur le territoire de Boulogne-Billancourt et sur celui des autres communes concernées par la ZFE du Grand Paris.
La pastille écologique doit être apposée sur le pare-brise des automobiles ou sur la fourche ou le garde-boue en ce qui concerne les deux-roues. La durée de validité du certificat qualité de l'air est illimitée. Vous pouvez ainsi utiliser le même macaron pendant toute la durée de vie de votre moyen de transport, à condition qu'il ne soit pas endommagé (pastille déchirée ou illisible).
3. Quelle est la classification des vignettes Crit'Air à Boulogne-Billancourt ?
La vignette Crit'Air classe les véhicules en 6 différentes classes environnementales. Les moyens de transport les plus anciens ne sont pas classés et n'ont, par conséquent, pas droit à une pastille écologique. Le classement Crit'Air se fait en tenant compte :
- du modèle de véhicule (voiture particulière, deux-roues, trois-roues, véhicule utilitaire, etc.),
- de la motorisation du véhicule (électrique, diesel, essence),
- de la norme Euro (norme européenne d'émission) auquel répond le moyen de transport.
Chaque pastille écologique correspond donc à un véhicule spécifique. Ces pastilles écologiques sont numérotées de 0 à 5 et elles présentent des couleurs différentes.
La vignette Crit'Air 0
La pastille Crit'Air de niveau 0 a une couleur verte et elle est exclusivement délivrée aux véhicules hydrogènes et électriques peu importe leur âge. Ces moyens de transport sont déclarés propres, car ils n'émettent aucun polluant dans l'atmosphère. Ils ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation.
La vignette Crit'Air 1
La pastille écologique de niveau 1 présente une couleur violette. Elle est destinée aux véhicules à motorisation essence ou hybrides immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Ces moyens de transport répondent aux normes Euro 5 et 6.
La vignette Crit'Air 2
La pastille anti-pollution jaune correspondant au niveau 2 est destinée aux véhicules à motorisation diesel, essences et autres. Les véhicules diesel concernés par la pastille de couleur jaune doivent correspondre aux normes Euro 5 et Euro 6. Ils doivent être immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Les véhicules à moteur essence ou hybride doivent, quant à eux, répondre aux normes Euro 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010).
La vignette Crit'Air 3
Cette pastille autocollante de couleur orange concerne les véhicules à essence ou hybrides qui sont conformes aux normes Euro 2 et 3, avec une immatriculation réalisée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. La vignette Crit'Air de niveau 3 est également délivrée aux moyens de transport qui utilisent le diesel et répondent aux normes Euro 4. Ils sont immatriculés dans la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2020.
La vignette Crit'Air 4
De couleur marron, la pastille écologique de niveau 4 est délivrée aux véhicules diesel répondant aux normes Euro 3. La date d'immatriculation de ces véhicules est comprise entre le 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.
La vignette Crit'Air 5
Le macaron de niveau Crit'Air 5 a une couleur grise. Il est destiné aux véhicules diesel respectant la norme Euro 2. Ces derniers doivent être immatriculés à partir du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.
4. Restriction de circulation à Boulogne-Billancourt : quels véhicules sont concernés ?
La restriction de circulation dans la ZFE du Grand Paris concerne les voitures particulières, les utilitaires légers, les poids lourds, les motos, les tricycles et les quadricycles dotés d'un moteur. La première étape de la mise en place de la ZFE a consisté à restreindre la circulation des véhicules qui sont estampillés des vignettes Crit'Air 5. Les véhicules diesel immatriculés avant 2001 n'ont donc plus accès à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (A86 exclus). Depuis le 1er juin 2021, les véhicules dotés de vignette Crit'Air 4 ne sont plus autorisés à se déplacer au sein de ce périmètre. Il en est de même pour les véhicules à motorisation essence et diesel immatriculés avant 1997.
Une période pédagogique a été mise en place en juillet 2019 pour permettre aux métropolitains de s'habituer aux changements de mobilité. Les sanctions prévues pour l'absence de pastille écologique ne sont pas appliquées au cours de cette période. Les restrictions de circulation concernant les véhicules non classés ou catégorisés Crit'Air 4 ou 5 sont réellement entrées en vigueur le 1er juin 2021. Les sanctions pour absence de certificat qualité de l'air ou non-respect des règles de circulation sont appliquées depuis cette date.
À partir de juillet 2022, les véhicules possédant une pastille Crit'Air 3 n'auront plus accès à la ZFE du Grand Paris. En janvier 2024, ce sera au tour des véhicules répondant aux critères de classement de la pastille Crit'Air 2 d'être bannis de la circulation dans la métropole du Grand Paris.
5. Que faire pour obtenir sa vignette Crit'Air à Boulogne-Billancourt ?
Les démarches relatives à l'obtention de la pastille écologique qui correspond à votre véhicule s'effectuent sur internet par courrier. En plus du fait de passer par le site certificat-air.gouv.fr, il existe des services d'assistance. Le site eco-vehicule.fr vous accompagne dans votre demande de pastille écologique pour votre véhicule. Ces services s'adressent aux personnes qui n'ont pas le temps ou la capacité de faire elles-mêmes la demande de leur macaron. Nous vous facilitons la tâche en nous occupant de toutes les démarches nécessaires à l'obtention de votre certificat qualité de l'air.
Nous mettons à votre disposition un formulaire de demande simplifié. Les informations fournies sont vérifiées avant l'envoi du formulaire. Nous nous chargeons également de suivre l'évolution de votre commande et de vous faire parvenir votre certificat dans les plus brefs délais. Avec eco-vehicule.fr, vous bénéficiez d'un gain de temps et d'énergie considérable. Confiez-nous votre demande de pastille écologique et obtenez rapidement votre document sécurisé.
6. Quelles sanctions en cas de défaut de vignette Crit'Air à Boulogne-Billancourt ?
À Boulogne-Billancourt, des sanctions sont prévues pour les automobilistes ou les propriétaires de deux-roues ou trois-roues qui ne respectent pas le dispositif Crit'Air mis en place dans la ville. Conduire un véhicule non autorisé circuler sans pastille écologique à Boulogne-Billancourt ou le non-respect des restrictions de circulation peuvent ainsi donner lieu à des sanctions très sévères lors d'un contrôle inopiné. La sanction fréquemment appliquée pour ces cas d'infractions est une contravention de 3e ou 4e classe. La contravention de 3e classe est appliquée aux voitures particulières, les utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) et les deux-roues. Cela revient au paiement d'une amende forfaitaire de 68 euros.
La contravention de 4e classe concerne les poids lourds (les véhicules dont le PTAC est en dessus de 3,5 tonnes). Le montant de l'amende s'élève à 135 euros. Les propriétaires de véhicules en infraction disposent d'un délai de 45 à 60 jours pour régler l'amende. Si le paiement est effectué entre 15 et 30 jours après l'infraction, l'amende est minorée. Vous n'aurez que 45 euros à payer. Le non-paiement de l'amende au-delà des 60 jours accordés conduit à une majoration de celle-ci. Vous devrez alors verser 180 euros au Trésor public. Une amende majorée et impayée peut provoquer l'inscription d'une opposition de transfert sur le certificat d'immatriculation (OTCI) du véhicule.
Tant que votre situation n'est pas régularisée auprès du Trésor public, vous ne serez pas en mesure de vendre votre véhicule ou de l'offrir. D'autres sanctions sont possibles en dehors de l'amende. Un défaut de vignette Crit'Air à Boulogne-Billancourt peut entraîner l'immobilisation de votre moyen de transport sur les lieux de l'infraction ou dans les environs. Les forces de l'ordre peuvent également procéder à une mise en fourrière de votre véhicule.
7. Les aides pour changer son véhicule polluant à Boulogne-Billancourt
La création d'une ZFE dans la métropole du Grand Paris s'accompagne de dispositifs d'aides remplacement des moyens de transport polluant. Les aides ainsi mises en place vont permettre le renouvellement du parc actuel qui est constitué en grande majorité de véhicules polluants. L'objectif est d'obtenir un parc roulant complètement propre à l'horizon 2030.
L'accès à ces aides financières est conditionné par le dépôt d'un dossier unique pour la demande de subvention. Vous pouvez bénéficier d'une aide dont le montant s'élève jusqu'à 19 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule neuf. Pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le montant de l'aide peut aller jusqu'à 12 000 euros. Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Pour commander votre vignette Crit'Air à Boulogne-Billancourt, passez par eco-vehicule.fr. Nous vous facilitons toutes vos démarches.
