1. La mise en place de la ZFE à Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand est le chef-lieu du Puy-de-Dôme. Cette métropole s'est engagée fin 2020 auprès de l'État pour instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cet engagement s'inscrit dans le plan du gouvernement pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle. L'objectif de la préfecture clermontoise est de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs seuil fixées par le code de l'environnement.
C'est dans cette optique que la métropole clermontoise a souhaité disposer d'une étude d'impact d'une zone à faibles émissions sur la qualité de l'air de son territoire. Une étude a alors été réalisée par le Cerema pour le compte de la commune clermontoise. Celle-ci a consisté à piloter une enquête par relevé de plaques minéralogiques qui permettent l'identification des caractéristiques en émission de polluants du parc roulant de véhicules. L'enquête a également permis d'étudier l'impact de la zone à faibles émissions sur les trafics en se basant sur le modèle multimodal de la préfecture clermontoise.
Selon les dires du ministère, « le projet de ZFE clermontoise intégrera un volet pédagogique important ainsi que des mesures d'accompagnement à destination des acteurs économiques et des habitants en situation précaire ».
La métropole clermontoise fait partie des 33 agglomérations supplémentaires qui doivent installer une ZFE-m dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Sa zone à faibles émissions mobilité sera prête d'ici l'horizon 2025. Actuellement, les catégories d'engins motorisés qui y seront autorisés, les horaires et le périmètre de la ZFE-m clermontoise sont encore à l'étude. Le CHU de la ville ainsi que certains quartiers de la ville comme Saint-Jacques et Le Vieux Montferrand devraient se retrouver dans cette future zone. Pour le moment, une zone de protection de l'air départementale (ZPAd) recouvre tout le département du Puy-de-Dôme et est activée en cas de pic de pollution.
2. Vignette CritAir à Clermont-Ferrand, est-ce obligatoire ?
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 et zonal du 22 mai 2017 qui portent approbation du dispositif-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales lors d'épisodes de pollution ont donné un certain pouvoir au préfet. Celui-ci peut à tout moment en cas de dépassement de l'un ou l'autre des seuils réglementaires de polluant, déclencher la circulation différentiée. Il se chargera également de faire procéder au renforcement des contrôles réglementaires sur la voie publique.
Depuis lors, la vignette Crit'Air y est obligatoire en cas de pic d'émissions polluantes. Les modalités et les macarons concernés en fonction du niveau de pollution sont définis par la préfecture. L'accès à la commune clermontoise sera interdit aux véhicules sans macaron Crit'Air. En définitive, la pastille Crit'Air est obligatoire dans la préfecture puydômoise en cas d'alerte de niveau 1 ou 2.
3. Les projets pour réduire la pollution à Clermont-Ferrand
La métropole clermontoise mène de nombreuses actions pour limiter la pollution. Bon nombre d'entre elles sont inscrites dans son plan de déplacements urbains. Celui-ci est un document officiel qui organise les mobilités sur le territoire de l'agglomération pour une décennie. Il s'agit notamment de la réduction du stationnement sur la voie publique. Cette action devrait permettre de réduire la place des voitures au profit des autres modes de transport. Il en est de même pour la promotion des plans de Mobilité (PDM). Ceux-ci permettent de favoriser le recours aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
4. La vignette Crit'Air Clermont-Ferrand, de quoi s'agit-il ?
La pastille Crit'Air est un macaron sécurisé qui indique le niveau d'émission polluante de l'engin sur lequel elle est apposée. Ce certificat qualité de l'air vise à encourager l'usage de voitures moins polluantes dans la circulation et limiter par voie de fait celle des véhicules les plus polluants. L'usage de la vignette Crit'Air concerne en principe tous les engins motorisés.
La vignette CritAir est obligatoire en cas de pic de pollution lors de la mise en œuvre d'une circulation différenciée. Il l'est également pour tous les véhicules qui circulent dans une ZFE-m. Le macaron Crit'Air se pose à l'intérieur des voitures sur la partie inférieure droite du pare-brise de façon à être visible de l'extérieur. En ce qui concerne les deux ou trois-roues, elle se colle sur la fourche, le carénage avant droit ou le garde-boue.
Les critères de classification de la vignette Crit'Air
Les engins motorisés sont d'autant plus polluants que le numéro de leur vignette Crit'Air est élevé. Les différentes classes utilisées pour le certificat qualité de l'air ont été définies selon :
- le modèle du véhicule (voiture utilitaire, scooter, moto…),
- le carburant ou l'énergie utilisé (électrique, essence, hybride, hydrogène, gaz, diesel),
- la date de la 1èreimmatriculation de la voiture et de la norme Euro.
La norme Euro concerne l'émission chargée de la fixation des seuils d'émission polluante.
Les différentes classes de la vignette Crit'Air
On distingue six classes différentes de vignette CritAir. Tout d'abord, le macaron Crit'Air verte est apposée aux véhicules 100 % électriques et hydrogène. De couleur violette, la vignette Crit'Air 1 correspond aux véhicules circulant au gaz, aux modèles hybrides rechargeables ainsi qu'aux engins roulant à l'essence norme Euro 5 et 6.
En ce qui concerne la vignette CritAir 2 de couleur jaune, elle est apposée sur les véhicules essence à la norme Euro 4 qui sont immatriculés entre le 1/1/2006 et le 31/12/2010 inclus. Elle concerne également les véhicules diesel à la norme Euro 5 et 6 immatriculées à partir du 1/1/2011.
La pastille orange CritAir 3 correspond aux engins motorisés essence de norme Euro 2 et 3 qui sont immatriculés entre le 1/1/1997 et le 31/12/2005 inclus. Cette pastille est également apposée aux véhicules norme Euro 4 immatriculés entre le 1/1/2006 et le 31/12/2010 inclus.
Pour sa part, la vignette Crit'Air 4 de couleur bordeaux est apposée sur le pare-brise des voitures diesel de norme Euro 3 qui sont immatriculées entre le 1/1/2001 et le 31/12/2005 inclus. Le macaron gris Crit'Air 5 concerne enfin les voitures de norme Euro 2 immatriculés entre 1/7/1997 et le 31/12/2000 inclus.
Si vous êtes propriétaire d'une ancien voiture, il vous sera difficile de circuler en cas de pic d'émission polluante. Dans ces conditions, certaines aides nationales et locales sont disponibles. Elles permettent aux automobilistes de changer leur ancienne voiture pour un nouveau plus respectueux de l'environnement.
5. Quelle est la procédure de gestion des pics de pollution ?
Lors de la survenue d'un épisode de pollution, le plan départemental de pollution atmosphérique peut être déclenché par le préfet puydômois. Ce plan s'applique à toutes les communes y compris la préfecture clermontoise. La ZPAd est ainsi mise en place. On distingue principalement deux seuils de pollution : les seuils d'information-recommandation et les seuils d'alerte. Ces différents seuils ont été définis dans l'arrêté pris par le préfet. Ils renseignent sur les niveaux d'émission polluante à partir desquels un plan gradué et contraignant de mesure sera activé.
Le seuil d'information et de recommandation
Les seuils d'information et de recommandation précisent les niveaux de concentration de polluants au-delà desquels une exposition courte peut présenter un risque pour les personnes sensibles. C'est par exemple le cas des personnes âgées, des bébés, des seniors et autres personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiaques.
Lorsque les concentrations de certains polluants à l'instar du dioxyde d'azote, du PM10 et de l'ozone dépassent un certain seuil, aucune mesure réglementaire n'est déclenchée. Chaque citoyen est invité à mener des actions qui limitent ses émissions en suivant les recommandations énoncées. Celles-ci concernent entre autres :
- l'abaissement de la température des logements à 19 °C,
- la limitation des déplacements sur les grands axes routiers et des activités physiques intenses,
- l'utilisation de mode de transport qui permet de limiter les émissions.
En ce qui concerne ce dernier point, les modes de transport regroupent le covoiturage, le vélo et les transports en commun.
Les niveaux d'alerte
Les niveaux d'alerte du dispositif Crit'Air définissent les seuils à partir desquels des mesures réglementaires entrent en vigueur. Ces niveaux de polluants dans l'atmosphère présentent un risque pour la population clermontoise même dans le cas d'une exposition de courte durée. On distingue deux principaux niveaux d'alerte : N1 et N2. Différentes mesures sont prises selon celui qui est déclenché. Celles-ci sont habituellement harmonisées au niveau régional.
Niveau d'alerte N1 ou vigilance orange
Les mesures prises lors du déclenchement du niveau d'alerte 1 (seuil de 180 μg/m³ d'émission polluante à l'ozone) varient selon le secteur concerné. Dans celui des transports par exemple, il est instauré dans le cadre du dispositif Crit'Air un abaissement de la vitesse de 20 km/h. Cette limitation concerne tous les axes routiers de la commune où la vitesse maximale autorisée pour les véhicules à moteur est supérieure ou égale à 90 km/h. Il est également ordonné aux organisateurs de compétitions mécaniques dans le Puy-de-Dôme, une modification de format afin de limiter les temps d'essai et d'entraînement.
Les mesures prises pour le niveau d'alerte N1 dans le cadre du dispositif CritAir s'étendent également à d'autres secteurs notamment celui de l'industrie ou des chantiers BTP et carrières. Les industries équipées d'installation de combustion par exemple qui peuvent fonctionner avec plusieurs combustibles sont tenues d'utiliser le moins émissif.
Niveau d'alerte N2 ou vigilance rouge
En ce qui concerne le niveau d'alerte 2, les mesures prises dans le secteur des transports concernent principalement l'instauration d'une circulation différenciée pour tous les véhicules. Le périmètre de celle-ci sera défini selon la nature et l'intensité de la pollution. La différenciation lors de la circulation s'effectue en fonction de la classe indiquée sur la pastille Crit'Air du véhicule. Lorsque le niveau d'émissions polluantes ne baisse pas ou augmente, la circulation est restreinte à plus de classes d'engins motorisés.
De même, les essais moteurs des aéronefs qui n'ont pas l'intention d'entreprendre un vol sont purement et simplement interdits. Ils pourront reprendre à la fin de l'épisode de pollution. Les mesures du nveau d'alerte 2 concernent également les secteurs résidentiels, industriels et même agricoles. Dans le secteur industriel, toutes les unités de production qui émettent des particules fines de Nox ou de COV sont à l'arrêt lors de l'épisode de pollution.
6. Quels risques en cas de circulation sans vignette Crit'Air ?
Circuler dans une ZFE-m à bord d'un véhicule sans vignette Crit'Air dans la cité clermontoise n'est pas autorisé. De ce fait, en le faisant, vous risquez une amende forfaitaire de 68 euros. Celle-ci peut même aller jusqu'à 450 euros. Il en est de même si vous enfreignez les restrictions lorsqu'un arrêté préfectoral impose une circulation différenciée en cas de pic d'émission polluante. Faites alors preuve de prudence. De telles infractions peuvent même occasionner l'immobilisation de votre voiture qui pourrait finir sa course à la fourrière. Les véhicules concernés par ces sanctions sont entre autres les utilitaires légers, les voitures particulières, les quadricycles à moteur sans oublier les deux ou trois-roues.
7. La vignette Crit'Air Clermont-Ferrand, une nécessité
La démarche officielle d'obtention de votre pastille Crit'Air dans la préfecture puydômoise se fait en plusieurs étapes. Les modalités ne sont pas non plus les mêmes en fonction de votre statut (particulier, professionnel, propriétaire d'un engin motorisé immatriculé à l'étranger). Dans un premier temps, vous devez renseigner le numéro d'immatriculation de votre véhicule, la date de ce certificat et le numéro de formule. Doivent également renseignés vos noms, prénoms, votre adresse complète présente sur le certificat d'immatriculation, une adresse mail et un numéro de téléphone. Ce dernier vous permettra de recevoir par SMS vos infos Crit'Air.
Il vous faudra ensuite régler directement votre pastille Crit'Air à l'imprimerie nationale. Les coûts impliqués concernent entre autres le prix du certificat et les frais d'acheminement par voie postale. Votre macaron Crit'Air vous sera ensuite envoyée à l'adresse qui figure sur votre certificat d'immatriculation. Comptez pour cela un délai compris entre 2 et 20 jours. Entre-temps, un justificatif provisoire est envoyé sur votre boîte mail, ce qui vous protège contre toute éventuelle amende.
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L'accusé d'enregistrement vous est ensuite transmis par nos équipes. Grâce à notre service, vous bénéficiez d'un gain de temps appréciable lors de la procédure d'obtention du macaron Crit'Air. Au cas où vous ne recevez pas votre certificat qualité de l'air, nous vous commandons un autre gratuitement. Mieux encore, lors de la période de livraison de votre vignette CritAir, nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas alors à nous contacter pour obtenir votre vignette Crit'Air dans un délai express.
