1. Vignette Crit'Air à Issy-les-Moulineaux: de quoi parle-t-on ?

La vignette Crit'Air est un document sécurisé établi par un service spécialisé du ministère de la Transition écologique pour faciliter la caractérisation environnementale du parc automobile. Encore appelé certificat qualité de l'air, ce macaron indique la classe environnementale d'un véhicule grâce à son niveau d'émissions de polluants atmosphériques. L'établissement de ce document prend en compte l'âge, le carburant utilisé et la norme européenne d'émissions (associée à la date d'immatriculation) de votre automobile.

Le dispositif exclut certains véhicules parce qu'ils sont trop polluants et âgés. Il s'agit notamment des deux et trois-roues motorisés immatriculés jusqu'au 31 mai 2000 et des poids lourds immatriculés jusqu'au 30 septembre 2001. On retrouve aussi les automobiles particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les utilitaires légers immatriculés jusqu'au 30 septembre 1997. Les véhicules concernés sont classés selon 6 niveaux CritAir : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Grâce à la pastille Crit'Air, il est possible de réguler le stationnement des véhicules à Issy-les-Moulineaux. Il s'agit d'offrir des conditions de stationnement plus favorables aux automobiles les plus propres. De cette manière, les automobilistes de cette commune de la métropole du Grand Paris sont incités à penser à une mobilité plus verte. L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), compétente en matière de stationnement sur le territoire isséen, a ainsi instauré la gratuité du stationnement pour les véhicules écologiques. Il suffit de se rendre auprès des services spécialisés de la mairie pour obtenir le titre de "Résident vert" en fournissant un justificatif local de domicile, le certificat d'immatriculation et une pièce d'identité.

Le dispositif concerne les modèles Crit'Air 0 et 1 (motorisation air comprimé, électricité, hydrogène, hydrogène-électricité, gaz naturel, gaz naturel-électricité). De la même manière, la circulation automobile peut-être régulée par la création de zones environnementales visant l'amélioration de la qualité de l'air.

2. Vignette Crit'Air à Issy-les-Moulineaux : la présence d'une ZPA

Une zone de protection de l'air, regroupant une grande partie des communes de la métropole du Grand Paris, dont Issy-les-Moulineaux, est réellement effective depuis janvier 2017. C'est l'arrêté interpréfectoral 2016-01383 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-de-France qui consacre le dispositif. Quand les seuils d'alerte pour les émissions d'oxydes d'azote ou les particules PM10, PM 10 sont dépassés durant au moins un jour, on parle d'épisode de pollution. Par exemple, les PM 10 ne doivent pas dépasser une concentration journalière de 50 µg par mètre cube d'air.

Pour gérer ce problème atmosphérique, les autorités déconcentrées peuvent déclencher une circulation différenciée sur territoire métropolitain du Grand Paris. Il s'agit d'une mesure d'urgence qui vient compléter la limitation des vitesses sur les principales autoroutes. Le but est de faire redescendre au plus tôt les concentrations atmosphériques d'ozone, d'oxydes d'azote et de particules en suspension à des niveaux acceptables. Jusqu'à ce que la qualité de l'air redevienne normale, les véhicules non classés et les modèles CritAir les plus polluants ne peuvent plus circuler dans certaines zones d'Issy-les-Moulineaux.

Les véhicules Crit'Air 5 et 4 sont concernés par cette mesure. La ZPA du Grand Paris couvre l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, à l'exclusion de celle-ci. Le parc Disneyland et les aéroports Charles de Gaulle et Orly sont aussi exclus. Les restrictions de circulation liées à la ZPA sont mises en œuvre par la préfecture des Hauts-de-Seine en concertation avec la préfecture de police.

3. Vignette Crit'Air à Issy-les-Moulineaux : l'existence d'une ZFE

La zone à faibles émissions mobilité est un espace géographique protégé où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite. Selon Airparif, le trafic routier engendre annuellement en moyenne, 49% des rejets d'oxydes d'azote dans la métropole du Grand Paris. Dans l'agglomération parisienne, ce chiffre est de 21% pour les PM2,5 et de 22% pour les PM10. L'objectif est de réduire à long terme la contribution du parc automobile aux rejets de polluants atmosphériques. On encourage de nouvelles mobilités plus propres, telles que le vélo, la marche, le covoiturage, etc. De ce fait, on pourra améliorer la qualité de l'air en éliminant la répétition fréquente des épisodes de pollution atmosphérique.

Dans la ZFE, les automobilistes sont obligés d'afficher en permanence la vignette Crit'Air adéquate tout au long de l'année. L'instauration de la ZFE dans la métropole du Grand Paris permettra de renouveler le parc automobile local polluant. Cela contribuera à réduire le nombre de décès prématurés, de pathologies cardiovasculaires/respiratoires et certains cancers au niveau de la population. Assainir l'air dans l'agglomération parisienne aidera aussi à rendre attractif le territoire pour les différents usagers. En promouvant les véhicules propres qui sont le plus souvent plus silencieux, le Grand Paris pense aussi résoudre durablement les problématiques de nuisances sonores dans la métropole.

C'est depuis 2018 que la métropole du Grand Paris a décidé d'emboiter les pas à la ville de Paris (intra-muros) qui possédait déjà une zone à faibles émissions mobilité. Les consultations des acteurs locaux et des partenaires techniques de même que les avis des autorités préfectorales et départementales des Hauts-de-Seine ont offert la possibilité de peaufiner le projet. Cette zone à faibles émissions mobilité concerne 79 communes dont la majorité est située intégralement ou en partie à l'intérieur de l'A86. La boucle formée par l'A86 est exclue de la ZFE du Grand Paris.

Depuis le 1er juillet 2019, Issy-les-Moulineaux fait partie des communes du territoire métropolitain qui appliquent les restrictions de circulation liées à la ZFE-m. À l'instar de Saint-Cloud, Saint-Mandé ou encore Saint-Ouen, la ville isséenne appartient à la liste des secteurs intégralement compris dans la ZFE. C'est l'arrêté municipal 2019/1018 qui instaure officiellement le dispositif à Issy-les-Moulineaux.

4. Vignette Crit'Air à Issy-les-Moulineaux : les caractéristiques de la ZFE

À compter du 1er juillet 2019, toutes les voies de la commune d'Issy-les-Moulineaux sont concernées par les restrictions de circulation, à l'exception du pont d'Issy (RD50). Les itinéraires de substitution définis par arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation, lorsque l'A86 est partiellement ou totalement fermée, sont aussi concernées par l'exception. Il y a enfin le quai de la Bataille de Stalingrad et le quai du président Roosevelt (RD7). Ces axes ne peuvent être inclus dans le périmètre de la ZFE que par un arrêté spécial de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Les véhicules non classés et Crit'Air 5 sont interdits de circulation dans la ZFE selon certaines plages horaires. Les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les deux-roues, les tricycles, et quadricycles à moteur des classes environnementales concernées ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi de 8h à 20h, excepté les jours fériés. En ce qui concerne les poids lourds, autobus et autocars, l'interdiction est valable tous les jours de 8h à 20h. Des dérogations spéciales sont accordées à certaines catégories de véhicules pour leur donner accès en tout temps à la ZFE. Il s'agit notamment des automobiles listées à l'article R2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales :

• les véhicules d'intérêt général prioritaire (douane, gendarmerie, police, pompiers...),
• les véhicules du ministère de la Défense,
• les véhicules disposant d'une carte de stationnement pour personne handicapée ou une carte "mobilité inclusion",
• les véhicules de transport en commun,
• les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulance, société de chemins de fer, d'électricité, de gaz, transports d'organes...).

Les dérogations sont aussi valables pour une seconde liste de catégories automobiles, comprenant notamment les véhicules de collection, définie par l'article 3 de l'arrêté municipal 2019/1018. Lors des contrôles policiers, les automobiles concernées doivent présenter la mention adéquate sur leur certificat d'immatriculation pour bénéficier de la dérogation. En s'alignant sur le calendrier prévu dans la ZFE métropolitaine, les restrictions de circulation sur le territoire isséen évoluent.

En juin 2021, les véhicules Crit'Air 4 se sont ajoutés à la liste des automobiles interdites de circuler dans l'espace protégé. En juillet 2023, ce sera au tour des modèles Crit'Air 3. Pour finir, les autos Crit'Air 2 doivent normalement disparaitre de la circulation dans la ZFE en janvier 2024. Pour accompagner les particuliers, grandes sociétés, petites entreprises et entrepreneurs dans le cadre du renouvèlement du parc automobile, des aides financières gouvernementales et métropolitaines sont disponibles.

À côté de la prime à la conversion, du bonus écologique, du "microcrédit véhicules propres", de l'aide au rétrofit, la métropole a mis en place à cet effet le système « Métropole Roule Propre ». La commune d'Issy-les-Moulineaux étant incluse dans une ZFE-m, il est même possible de bénéficier d'une surprime de 1000 euros pour financer l'achat d'un véhicule plus propre. Pour avoir plus d'informations sur chacune de ces aides, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie.

5. Infractions vignette Crit'Air : quelles sanctions à Issy-les-Moulineaux ?

Des amendes forfaitaires sont prévues pour sanctionner les automobilistes isséens qui ne respecteraient pas les règles des dispositifs locaux Crit'Air déployés. Les contraventions suivantes sont punissables:

• afficher une pastille CritAir contrefaite sur le véhicule,
• ne pas afficher une vignette écologique sur une automobile concernée par le système Crit'Air,
• afficher une vignette non autorisée sur l'automobile,
• conduire une automobile non classée par le système Crit'Air.

En ZFE-m ou en ZPA, les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les deux et trois-roues motorisés sont passibles d'une amende forfaitaire de 68 €. Elle peut être minorée à 45 € ou majorée à 450 €. Les poids lourds, autobus et autocars encourent une amende forfaitaire de 135 € qui peut être minorée à 90 € ou majorée à 750 €. Les véhicules en infraction peuvent être immobilisés et mis en fourrière en cas de récidive. Avant que les sanctions ne deviennent réellement effectives dans la ZFE du Grand Paris, il est judicieux pour tout automobiliste de commander sa pastille écologique ou de changer son véhicule polluant.

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