La mise en place d'une ZFE dans la métropole stéphanoise

Avec plus de 405 000 habitants, la capitale du département de la Loire est l'une des plus grandes métropoles de la France. Elle est sujette à de forts pics de pollution. Ce qui a un impact négatif sur son économie et la santé de ses habitants. Pour l'amélioration de la qualité de l'air sur son territoire, la collectivité met en œuvre plusieurs initiatives. Elle fait désormais partie des métropoles françaises qui interdisent l'accès à une partie de leur territoire aux moyens de transport qui polluent le plus.

Le 31 janvier 2022, une zone à faibles émissions (ZFE) a été, en effet, créée dans la métropole stéphanoise. Ceci, conformément à la loi Climat Résilience votée le 22 août 2021. Selon cette loi, les collectivités qui comptent plus de 150 000 habitants doivent obligatoirement mettre en place une ZFE-m d'ici le 1er janvier 2025. Celle de la métropole stéphanoise représente, en réalité, un périmètre au sein duquel les voitures et les motos présentant un haut niveau de pollution ne sont pas autorisées à circuler et/ou à stationner. Cette démarche écologique a pour objectif de réduire la forte dégradation de la qualité de l'air qui est constatée dans cet espace. Ceci, afin de permettre aux personnes qui y sont exposées de profiter d'une meilleure qualité d'air.

Vignette Crit'Air à Saint-Étienne : où se situe la ZFE stéphanoise ?

La ZFE-m stéphanoise correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois. Il s'agit plus précisément du périmètre délimité par la RN88, l'A72 et la RD201. Les sept communes de la métropole qui sont concernées sont :

• Ricamarie,
• Saint-Étienne
• Saint-Genest-Lerpt,
• Saint-Jean-Bonnefonds,
• Roche-la-Molière,
• Villars,
• Saint-Priest-en-Jarez.

L'espace ainsi délimité fait environ 34 km² et comporte environ 140 000 métropolitains.

L'entrée en vigueur de la vignette Crit'Air dans l'agglomération stéphanoise

La vignette CritAir est désormais en vigueur dans la métropole stéphanoise. Pour pouvoir circuler dans la ZFE, les moyens de transport concernés devront disposer d'une vignette Crit'air à Saint-Étienne. La pastille doit correspondre à votre type de véhicule, sinon vous risquez d'être sanctionné. La pastille écologique doit être installée sur votre voiture ou votre moto de façon à ce qu'elle soit bien visible de l'extérieur. Pour les automobiles, la pastille sera apposée de l'intérieur sur le bas du côté droit du pare-brise. En ce qui concerne les moyens de transport ne disposant pas de pare-brise, la pastille doit être installée sur la fourche, le carénage avant droit ou le garde-boue. Il est conseillé aux propriétaires de véhicules légers et deux roues de s'équiper de la pastille écologique correspondant à leur type de moyen de transport lors des périodes de pics de pollution.

L'utilité de la vignette Crit'Air dans la capitale du département de la Loire

La vignette Crit'Air à Saint-Étienne indique le niveau de pollution des véhicules à moteur qui circulent dans la commune. Elle permet ainsi de limiter le stationnement et la circulation des moyens de transport les plus polluants dans la ville ou lorsqu'une trop forte quantité de molécules polluantes est présente dans l'air.

La vignette CritAir servira de pass aux moyens de transport jugés propres qui peuvent circuler librement dans la commune. Les véhicules qui présentent un grand risque de dégradation de la qualité de l'air n'auront pas droit à ce macaron en raison de leur motorisation et de leur ancienneté. On distingue 6 types de vignettes Crit'Air. Ces autocollants existent en 6 couleurs (verte, marron, jaune, orange, grise et violette) et sont numérotés de 0 à 5, chaque numéro correspondant à la classe environnementale du véhicule. Plus le numéro de la pastille écologique est élevé, plus l'automobile ou la moto sur laquelle la pastille est apposée est polluante.

Vignette Crit'Air à Saint-Étienne : quels sont les véhicules concernés ?

L'interdiction, pour les moyens de transport les plus polluants, de circuler dans la zone à faibles émissions stéphanoise a pris effet depuis le 31 janvier 2022. Elle concerne les automobiles suivantes :

• les poids lourds non classés Crit'Air servant au transport des marchandises, mis en circulation avant le 1eroctobre 2011,
• les véhicules utilitaires légers non classés mis en circulation avant le mois d'octobre 1997.

Ces automobiles représentent en effet 25% des kilomètres qui sont parcourus dans la métropole. De même, 50% de la pollution automobile leur est attribué. Ces limitations de déplacement ne concernent pas les deux roues motorisées et les voitures particulières, en dehors des périodes où le taux de molécules polluantes dans l'atmosphère est élevé. Ces mesures seront appliquées tous les jours de l'année, c'est-à-dire 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. D'ici le 1er janvier 2025, les poids lourds et les fourgons et fourgonnettes qui disposent d'une pastille CritAir 4 et 5 ne pourront plus circuler dans la ZFE stéphanoise. À partir du 1er janvier 2027, l'interdiction s'étendra aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes qui sont équipés d'un certificat qualité air de niveau 3.

Le préfet de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes peut instaurer une circulation différenciée lors des forts épisodes de pollution atmosphérique. L'accès à la ZFE sera ainsi interdit aux moyens de transport qui polluent le plus. Les moyens de transport disposant d'un Crit'Air 0, 1, 2 et 3 seront les seuls à pouvoir y circuler.

Les véhicules qui bénéficient d'une dérogation à Saint-Étienne ?

Certains véhicules peuvent bénéficier d'une dérogation spéciale pour pouvoir circuler dans la ZFE. Parmi ceux-ci, on retrouve les moyens de transport appartenant aux associations de sécurité civile et les moyens de transport utilisés lors d'évènements ponctuels qui se déroulent sur la voie publique. Les voitures ou motos de collection et les véhicules spécialisés qui font moins de 1000 km/an et qui portent la mention VASP sur leur certificat d'immatriculation en font également partie.

Les moyens de transport dont le propriétaire possède une convocation émise par un service de l'État pour le contrôle du véhicule peuvent circuler librement. Les autos ou motos utilisées par des établissements capables de justifier de l'achat d'un moyen de transport propre peuvent également obtenir une dérogation pour circuler. Des convois exceptionnels possédant un récépissé de déclaration préalable ou une autorisation préalable peuvent bénéficier d'une dérogation. Il en est de même pour les véhicules spécialisés qui ont la mention VASP sur leur certificat d'immatriculation et qui sont utilisés par des commerçants non sédentaires.

Ces moyens de transport n'ont pas besoin de présenter une pastille écologique pour circuler à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois. Les limitations de circulation ne leur sont pas non plus appliquées. En cas de contrôle par des agents de l'ordre, il faudra cependant qu'ils soient en mesure de prouver la légitimité de la dérogation.

Les démarches pour obtenir une vignette Crit'Air dans la préfecture de la Loire

Pour obtenir la vignette CritAir à Saint-Étienne pour votre véhicule, vous avez deux possibilités. Vous pouvez commander directement votre pastille autocollante en passant par internet. Toutes les démarches se font en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition Écologique. Vous retrouverez sur la plateforme, un formulaire de demande de vignette Crit'Air à remplir avec les informations se trouvant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Le formulaire, n'est cependant, pas le même pour les particuliers, les professionnels ou les propriétaires de véhicules immatriculés à l'étranger. Pour éviter que le macaron soit envoyé à une autre adresse, assurez-vous que la carte grise du véhicule est bien à jour. Après l'envoi du formulaire, il ne vous reste qu'à suivre l'évolution de votre commande. La pastille autocollante peut également être commandée par courrier. Dans ce cas, le même formulaire doit être téléchargé et renseigné avec les informations du véhicule avant d'être envoyé à l'adresse du service de délivrance de certificat de qualité de l'air.

Vous n'avez pas le temps d'accomplir vous-même ces formalités ? Une autre solution permet d'obtenir sa pastille écologique sans effectuer soi-même les démarches. Il s'agit ici de confier la commande de votre macaron à un service privé indépendant des organismes gouvernementaux comme Vignette Pollution. Il vous suffit de renseigner le formulaire simplifié disponible sur notre site et nous effectuons toutes les démarches nécessaires à l'obtention de votre pastille Crit'Air. Vous recevrez à votre adresse, la pastille écologique correspondant à votre moyen de transport dans les meilleurs délais.

Le coût et la durée de validité d'une vignette Crit'Air dans l'agglomération stéphanoise

Le certificat qualité de l'air nécessaire pour circuler dans la ZFE stéphanoise coûte 3,67 euros. Ce montant comprend les frais d'acheminement. Si vous faites le choix de vous faire assister par un service privé, vous aurez des frais complémentaires à payer. Le montant total à débourser pour obtenir votre vignette s'élève, par conséquent, à 59,90 euros.

La vignette CritAir, une fois qu'elle est apposée au pare-brise de la voiture ou à la fourche de votre moto, est valable sur toute la durée de vie du véhicule. Vous pouvez, par conséquent, conserver le même macaron tant que vous utilisez le moyen de transport et que la pastille n'a pas été endommagée. Il est en effet possible que la vignette se déchire ou qu'elle devienne illisible. Dans ces cas, il est impératif de commander une autre vignette écologique pour votre auto ou moto. Dans le cas contraire, vous risquez d'être sanctionné lors d'un contrôle inopiné par les forces de l'ordre. Notez également qu'un changement de pare-brise de votre voiture induit un renouvellement de la vignette écologique.

Les sanctions pour défaut de vignette Crit'Air dans l'agglomération stéphanoise

Se déplacer dans la ZFE stéphanoise avec un moyen de transport non autorisé ou ne disposant pas d'une pastille Crit'Air est sanctionné. Les propriétaires seront soumis à une amende de 3e ou de 4e classe. L'amende est, en réalité appliquée, en fonction du type de véhicule concerné. Elle est de l'ordre de 68 euros pour les voitures particulières, les fourgons et fourgonnettes et les deux-roues, et de 135 euros pour les automobiles pesant plus de 3,5 tonnes de PTAC. Un délai de 45 à 60 jours vous est donné pour régler l'amende.

Dans le cas d'un règlement rapide de l'amende par téléprocédure (dans un délai de 15 à 30 jours), vous bénéficiez d'une minoration. L'amende est ainsi minorée à 45 euros. Par contre, lorsque vous tardez à payer votre amende, celle-ci sera majorée à 180 euros. En cas de retard de paiement important, vous risquez l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule. Vous ne pourrez alors ni le vendre ni l'offrir jusqu'à ce que la situation se régularise.

L'amende n'est cependant pas la seule sanction en cas de non-respect des normes. La non-conformité ou l'absence de certificat qualité de l'air peut également conduire à l'immobilisation de votre moyen de transport sur les lieux de l'infraction ou à proximité. Dans les cas les plus graves, votre véhicule sera mis en fourrière. Ces sanctions s'appliquent également lorsqu'une circulation différenciée est instaurée et que vous ne respectez pas les restrictions.

Changer son véhicule polluant à Saint-Étienne : quelles sont les aides ?

Pour pouvoir circuler dans la ZFE stéphanoise, les propriétaires de voitures ou de motos interdits d'accès en raison de leur ancienneté doivent impérativement changer leur moyen de transport. Un fonds air véhicules est mis en place par la métropole et l'ADEME pour aider au remplacement des moyens de transport les plus polluants. Les aides peuvent atteindre 16 000 euros par véhicule et elles peuvent être cumulées avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Grâce à ces aides, les professionnels pourront acquérir des fourgons, fourgonnettes ou poids lourds respectueux de l'environnement, classés Crit'air 0 ou 1. Ils pourront ainsi circuler librement au sein de l'agglomération stéphanoise.